Déchets : la Lettonie se fait fermement rappeler à l'ordre
Après la Grèce et l'Espagne (voir notre article), c'est au tour de la Lettonie de se faire taper sur les doigts par la Commission européenne... En effet, un avis motivé va être adressé à cet Etat membre qui n'a pas correctement transposé la directive-cadre sur les déchets dans son droit national.
La Commission a envoyé une lettre de mise en demeure à ce sujet le 18 octobre 2013 et, bien qu'un grand nombre des problèmes initiaux aient à présent été résolus, certaines lacunes subsistent. Elles concernent principalement la transposition partielle ou incorrecte des exigences relatives aux sous-produits, à la fin de vie des déchets et à la gestion des déchets dangereux. Bien que la Lettonie ait reconnu l'existence de ces lacunes, elle n'a pas encore adopté de mesures correctives. L'Etat membre dispose maintenant d'un délai de 2 mois pour agir. A défaut, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) pourra être saisie.