La coquinette n’a pas ébruité la nouvelle, ni fait de la publicité sur sa récente condamnation par la Cour d’Appel administrative de Paris dans l’attribution d’un marché public concernant les déchets… Pour l'heure, l'info n'a guère été relayée, sauf par notre confrère Le Parisien... Toujours est-il que le 29 juillet dernier, la justice a condamné la Ville de Paris, à verser 1,3M€ de dommages et intérêts à la société Epes (Entreprise parisienne d’enlèvement et de services) qui s’estimait lésée dans l’attribution d’un marché de traitement des déchets ...
Fortement égratigné l’an dernier, dans un rapport au vitriol émis par l’inspection générale de la capitale, qui chiffre à 1,2 million d’euros par an le coût d’un petit cadeau, consenti «sans aucun fondement juridique», avec l’argent du contribuable, à l’organisation de Bernard Thibault, relayé par Capital (cela ne s’invente pas) pour des emplois fictifs, le maire de Paris préfèrera sans doute opter pour le profil bas dans cette affaire d’attribution de marché des déchets pour laquelle la mairie de Paris a été récemment condamnée.
La société Epes semble avoir gagné la partie qui l’opposait depuis plus de 5 ans à la mairie de Paris. Décembre 2005 : après un appel d’offres, la mairie de Paris avait retenu deux sociétés, Epes et Derichebourg, pour se partager le marché de gestion des déchets, proposé en deux lots. La société Epes, qui était la moins disante, aurait dû obtenir la note de 20/20 pour son tarif attractif, mais elle ne s’était vu attribué qu’un 14,7/20. Inutile de dire que le patron, Jean-Pierre Hubert, l’a eu en travers de la gorge et ne s’est pas laissé faire…
Dans un premier temps, il a contesté la décision de la mairie et demandé à ce que le marché repasse en commission d’appel d’offres. En vain.
Ce refus l’a conduit à décider d’attaquer, en saisissant le tribunal administratif. « L’arrêt de la cour administrative d’appel va-t-il relancer la procédure pénale engagée sur le même dossier » ? Peut être... Ce qui est sûr, c’est que le dirigeant d’Epes a déposé une plainte, en avril 2006, avec constitution de partie civile pour la même affaire.
La juge d’instruction du pôle financier, Sylvia Legendre, avait en effet ouvert une instruction. L’enquête avait mené la police dans plusieurs directions de la Ville de Paris et jusque dans le bureau du maire de Paris lui-même. Bertrand Delanoë avait été entendu comme témoin par les hommes de la brigade financière. La magistrate cherchait à savoir si l’entreprise Derichebourg avait été choisie par la mairie de Paris, en échange d’un sponsoring du club de basket Paris-Levallois. Deux autres élus ont été entendus dans ce dossier : l’ex-adjoint chargé des sports, Pascal Cherki, et l’ex-adjoint chargé de l’environnement, Yves Contassot.
Mireille Flam, adjointe au maire de Paris au moment des faits, a finalement été mise en examen pour favoritisme, la directrice du conseil d’administration de la société Derichebourg pour « corruption active » et l’avocat Olivier Carmet, pour « complicité de corruption active ». Dans l'entourage du maire, on s'inscrit en faux : « nous avons toujours nié qu’il y ait un quelconque délit de favoritisme ».
Depuis, le dossier a été expédié à Lyon. « Au printemps 2010, au moment de rendre l’ordonnance de fin d’instruction, ils se sont rendu compte que l’époux de Mme Flam était membre du parquet de Paris », explique Me Bosselut, l’avocat du patron d’Epes, qui attend donc que le parquet de Lyon rende ses réquisitions. Le conseil de Jean-Pierre Hubert reste confiant et même très positif convaincu que « l’arrêt de la cour d’appel conforte notre démarche ». D'autant que cet arrêt confirme le jugement du tribunal administratif qui avait déjà condamné la mairie pour« faute ». Il semblerait que l’Hôtel de Ville de Paris ait décidé de ne pas contester l’arrêt de la cour d’appel : pour l'heure, ni recours à la Cour de Cassation, ni recours au Conseil d'Etat...
Et pour l'ardoise, c'est dans la poche : 1,3 million d'euros de dommages et intérêts, ce n'est pas un vrai problème puisque la vie est belle et que ce ne sont pas les coupables qui paieront l'addition. Que c'est bon quand même, quand on y pense, d'être imposable... et de pouvoir trinquer à droite et à gauche, en lieu et place de ces hommes et femmes qui nous dirigent...