Déchets : la Suisse renforce sa collaboration avec l'UE
Lors de sa séance de ce 25 avril, le Conseil fédéral suisse a donné son accord pour que l’OFEV (Office Fédéral de l’Environnement) devienne membre du Réseau de l’Union européenne pour la mise en œuvre de la législation communautaire environnementale et le contrôle de son application. Cette adhésion devrait permettre de régler de manière efficace et centralisée des problèmes liés aux mouvements transfrontières de déchets...
Le réseau IMPEL (de son appellation anglaise "European Union Network for the Implementation and Enforcement of Environmental Law") est une association de droit privé qui a pour but de faciliter la mise en œuvre de la législation communautaire dans le domaine de l'environnement. Il s'agit d'une structure informelle où des recommandations et autres outils de travail sont établis et discutés. Elle est notamment active dans le domaine des mouvements transfrontières de déchets.
"Plutôt que de traiter avec de nombreuses autorités nationales et régionales, la participation à IMPEL va permettre à l'OFEV de régler de manière efficace et centralisée les problèmes pratiques qui se posent lors des mouvements transfrontières de déchets", indique le Conseil fédéral. L'OFEV reçoit chaque année près de 650 demandes d'exportation et 250 demandes d'importation de déchets. La Suisse exporte notamment chaque année quelque 500 000 tonnes de déchets spéciaux et autres déchets soumis à contrôle selon la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.
Précision complémentaire : l'adhésion de l'OFEV au réseau IMPEL ne constitue ni un accord international ni une adhésion à une organisation internationale, car celui-ci est une association de droit privé. Elle constitue un acte relevant de la politique étrangère, soumis à l'approbation du Conseil fédéral ; l'OFEV va maintenant déposer une demande d'adhésion auprès de l'association.