Déchets : la Suisse se prépare à réviser 2 ordonnances
L'Office Fédéral de l’Environnement suisse (OFEV) a ouvert ce 23 avril la procédure d’audition sur la révision de 2 ordonnances dans le domaine des déchets. Les modifications prévues sont d’ordre technique et concernent en premier lieu la liste des déchets, l’obligation d’établir des documents de suivi pour certains autres déchets soumis à contrôle et l’introduction de la notification électronique pour les mouvements transfrontières de déchets. Une aide à l’exécution explicite ces modifications. L’audition durera jusqu’au 30 juin prochain.
L'Office Fédéral de l’Environnement suisse (OFEV) a ouvert ce 23 avril la procédure d’audition sur la révision de 2 ordonnances dans le domaine des déchets. Les modifications prévues sont d’ordre technique et concernent en premier lieu la liste des déchets, l’obligation d’établir des documents de suivi pour certains autres déchets soumis à contrôle et l’introduction de la notification électronique pour les mouvements transfrontières de déchets. Une aide à l’exécution explicite ces modifications. L’audition durera jusqu’au 30 juin prochain.