Déchets : la tôle pour un pot de vin de 300 000 euros
C’est vraiment pas de pot. Le président d’un syndicat d’agglomérations vient d'écoper d’un an ferme pour avoir monnayé un marché de déchets à hauteur de 300 000 euros. Mais le combat continue : non seulement l’élu ne démissionne pas, mais il compte bien relever le gant…
A l’origine de cette affaire de corruption, une enquête de la répression des fraudes (DGCCRF), menée en 2005 à la demande du ministère de l’Economie sur des marchés relatifs aux déchets attribués en Provence-Alpes-Côte d’Azur et en Languedoc-Roussillon. Cette investigation avait conclu dans les Bouches-du-Rhône et l’Hérault à des « présomptions d’entente illicite » lors d’appels d’offres lancés, en 2003 et 2004, par la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM), la communauté du pays d’Aix, la ville et l’agglomération de Montpellier ainsi que Castelnau-le-Lez (Hérault). Le SAN Ouest Provence n’était, en revanche, pas mentionné.
Un rapport d’enquête avait néanmoins pointé les liens financiers existant entre les entreprises candidates aux marchés – des filiales de Suez et de Veolia la plupart du temps. La justice avait alors autorisé des inspections de la DGCCRF dans une douzaine d’entreprises.
Bernard Granié, accusé d’avoir perçu, entre 2003 et 2006, des pots-de-vin pour un montant estimé de 300 000 euros, en liquide, de la part de la société Provence Recyclage, en contrepartie d’informations sur un marché de collecte des déchets attribué par la collectivité. L'élu, Président PS d’une intercommunalité des Bouches-du-Rhône, a écopé, mercredi dernier d’un an de prison ferme et de cinq ans d’inéligibilité pour corruption. Tel est en effet le verdict prononcé le 20 janvier dernier par le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence… ce qui ne rabat pas le caquet de l’homme qui compte bien se battre jusqu’au bout et défendre ce qui peut l’être. Car il continue de nier les faits incriminés.
Son complice dans cette affaire (voir notre exposé : avis de tempête sur marseille), Gérard Calvière, patron de Provence Recyclage, ne prend que deux ans avec sursis et 150 000 euros d’amende...
Qu’importe si le tribunal interdit au président du syndicat d’agglomération nouvelle (SAN) Ouest Provence d’exercer toute fonction publique pendant cinq ans, avec une d’amende dissuasive à la clé. L’élu, défendu par Me Michel Pezet, ne veut ni abandonner sa charge ni abandonner la partie : il conteste même l’exécution provisoire du jugement et a fait appel, tout comme le parquet, mais pour des raisons différentes. Le ministère public, qui avait requis cinq ans de prison ferme à l’encontre de Bernard Granié, estime en effet la sentence insuffisante.
« Conformément à la loi, mes avocats considèrent que rien ne s’oppose à la poursuite de mes mandats, j’ai donc l’intention de continuer à exercer en toute légalité », rappelle le président du SAN, syndicat qui rassemble six communes autour de l’étang de Berre, dont Fos-sur-Mer...
Agé de 62 ans, il réfute encore à ce jour, toute malversation. Or, l'accusation s’appuie sur son comportement troublant et singulièrement peu dépensier : aucun retrait en espèces à signaler sur ses comptes bancaires entre décembre 2003 et janvier 2007, date à laquelle il avait été interpellé et placé en détention provisoire pendant plusieurs semaines, avant d’être relâché.
Lors d’une visite à l’improviste chez Provence Recyclage – société qui ne dépend pas d’un grand groupe –, des documents avaient été saisis, permettant aux enquêteurs un éclairage plutôt cru quant aux marchés visés. L’enquête avait débouché en 2007 sur la mise en examen de Bernard Granié et de Gérard Calvière. Lequel avait aussitôt admis les faits incriminés....