Déchets : le Parlement européen affiche ses ambitions

 En 2014, l’Union européenne a produit 2,598 milliards de tonnes de déchets, dont 207 millions de tonnes par les ménages. Autant dire que le problème « déchets » n'est pas mineur…
Les députés européens se penchaient aujourd’hui sur le «paquet déchets», autrement dit quatre rapports réformant les directives déchets (la réforme globale vise la directive-cadre de 2008, la directive sur les emballages, les textes sur les véhicules hors d’usage et les déchets électriques et électroniques) fixant des objectifs quantitatifs pour ce qui concerne le recyclage, avec en parallèle une minimisation de la mise en enfouissement, et un évitement du gaspillage, le tout à l'horizon 2030.

Le Parlement, suivant en cela les députés de la commission Environnement (Envi), a donc adopté en première lecture, cet ensemble de textes visant à développer le recyclage/compostage des déchets en fixant un objectif de 70% des tonnages en 2030 pour les déchets municipaux (contre 44% de recyclage/compostage effectif moyen en 2014, selon des données Eurostat), réhaussant ce taux par rapport à une proposition de la Commission européenne, sur laquelle les Etats membres vont devoir se prononcer, qui vise un objectif de 65%.
« La possibilité d'utiliser les déchets comme matière première dans le cadre de l'économie circulaire est une évolution majeure. Afin d'atteindre les objectifs indispensables tant sur la réduction de l'utilisation des ressources que sur la création d'emplois durables et non délocalisables, il faut maintenant s'assurer que le design des produits permette d'en garantir un usage prolongé, leur réutilisation ainsi que leur recyclage. La mise en place des conditions permettant le développement d'une économie circulaire va ainsi de pair avec la lutte contre l'obsolescence programmée des produits permettant de réduire notre consommation de matières premières et notre production de déchets », a immédiatement réagi Pascal Durand, Vice-Président du groupe Verts-ALE, Rapporteur IMCO sur l'obsolescence programmée (le Rapport DURAND « Durée de vie plus longue des produits: avantages pour les consommateurs et les entreprises » est actuellement discuté en IMCO et devrait être voté en plénière avant l'été).

Les eurodéputés fixent par ailleurs un taux de 25% maximum pour la part des déchets consacrée à la valorisation énergétique et de 5% maximum de mise en enfouissement pour les déchets ménagers à la même échéance (28% des déchets sont encore enfouis en 2014), contre un taux de 10% proposé par la Commission. «Des exemptions ont toutefois été prévues dans les pays où l’enfouissement représente encore plus de trois quarts des déchets municipaux, comme c'est le cas à Chypre, à Malte, en Croatie, en Grèce, et en Lettonie : ces pays bénéficieront d'un délai supplémentaire de cinq ans», a précisé Simona Bonafè, parlementaire social-démocrate européenne italienne et rapporteur du "paquet législatif" sur l’économie circulaire : « le Parlement a montré aujourd’hui à une très large majorité qu’il prend la transition vers l’économie circulaire au sérieux. Nous avons décidé de restaurer les objectifs ambitieux de recyclage et de mise en décharge, conformément à ce qu’avait initialement proposé la Commission européenne en 2014 »...

On retiendra aussi que le nouvel objectif comprend la préparation au réemploi, et qu’il est assorti d'un objectif très ambitieux de 80% de recyclage pour ce qui concerne le recyclage des déchets d’emballages, en 2030.
Point important, les eurodéputés ont validé le principe d’une harmonisation de la méthode de calcul du taux de recyclage au sein de l’UE, ce qui permettra de comparer ce qui est comparable, une demande de longue date exprimée par les fédérations et associations.
Et puis, ces rapports visent aussi la mise en place de collectes séparées pour les biodéchets, les huiles usagées et les déchets textiles, ainsi que l'instauration de taxes incitatives afin d'aider à la réduction du taux d’enfouissement et de l’incinération.
Pour ce qui touche le gaspillage alimentaire (89 millions de tonnes d’aliments encore consommables sont jetés chaque année en Europe), l'objectif souhaité est une réduction de celui-ci de 50% en 2030. Si un consensus s'est dégagé à cet égard, «le problème, c’est qu’aucune méthodologie n’a été définie au niveau européen pour calculer ce taux de gaspillage. Nous demandons donc à la Commission d’en définir une », a indiqué Simona Bonafè.

C'est ainsi que plus de deux ans et demi après la première proposition de la Commission, le Parlement européen a enfin pu fournir sa vision de la politique Déchets à mener, un décalage dans le temps imputable à l'ère de Jean-Claude Juncker et de ses équipes qui avaient balayé en décembre 2014, le paquet législatif des priorités telles que proposées par la Commission. Un an plus tard, cet épineux dossier avait fait l'objet de nouvelles propositions, éditées lors de la Cop 21, le 2 décembre 2015.
Il a été déterminé que l’Allemagne recyclait déjà 66% de ses déchets ménagers en 2014 quand la France était à 39% et la Slovaquie à 10%. Quand bien même ces écarts devront être vérifiés et validés lorsqu'on aura enfin harmonisé les modes de calcul... Il reste évident que les efforts à fournir ne seront pas partout les mêmes, loin s'en faut.