Déchets : le torchon brûle entre un syndicat et deux entreprises

 Au cœur du problème juridique, un souci de facturation opposant un syndicat francilien, le Siredom, regroupant 176 communes réparties entre l’Essonne et la Seine et Marne rassemblant 900 000 habitants, et deux entreprises, ESD et Paprec auxquelles le Siredom a attribué, au printemps 2016, la gestion de ses déchetteries. Le différend est né dès lors que les factures envoyées aux communes se sont révélées beaucoup plus élevées d'une année sur l'autre, « sans qu’il y ait de modifications significatives dans le service apporté », n'a jamais manqué de marteler Xavier Dugoin, qui a été élu en mai 2014, président du Siredom... Le Conseil d'Etat a tranché... 

 Printemps 2016 : créé en 1957 à l’initiative de 9 communes, le Siredom, qui rassemble aujourd'hui 176 communes réparties en Essonne et Seine et Marne (ce qui en fait le 2e syndicat intercommunal de traitement des déchets ménagers et assimilés en France), attribuait la gestion de ses déchetteries à deux entreprises, Europe Services Déchets et Paprec.

Peu de temps plus tard, un important différend fige les relations entre les parties prenantes, dès lors que le syndicat constate « que les factures envoyées aux communes étaient 60 % plus élevées à un an d'intervalle (c'est à dire avant la passation du contrat), sans qu’il y ait de modifications significatives dans le service apporté par les nouveaux intervenants», indiquait Xavier Dugoin, qui préside le Siredom depuis le printemps 2014. Quelque mois après, faute d'être parvenus à solutionner ce hic, « nous avons résilié le contrat à l’amiable avec un protocole transactionnel de 8,9 M€ payable en deux fois »...
Début 2017, ce sont 5,5 millions d'euros qui ont été versés par le syndicat. Et puis, plus rien : le comité syndical a en effet refusé de régler le solde, au motif que « nous avons demandé des justificatifs sur le traitement des déchets, leurs transports et certaines dépenses »... « des questions restées sans réponse, puisque ces justificatifs, nous ne les avons jamais eus », expose le président.
Cet argumentaire étant évidemment contesté par les entreprises impliquées dans ce dossier, le directeur général adjoint de Paprec, certifiant que les équipes « ont travaillé sur un programme ambitieux de modernisation du réseau ». « Nous avons souhaité offrir le meilleur service aux habitants, sauf que le Siredom s’est rendu compte qu’il n’avait pas les moyens de nous payer », plaide Erwan Le Meur : « ils ont signé un accord... Or, cela fait deux ans que nous attendons d’être payé. C’est de l’emploi local qu’ils ont mis en péril ; fort heureusement, nous étions assez solides pour tenir »...

Les parties prenantes auraient pu poursuivre le dialogue afin de trouver une solution, sauf que chaque camp étant resté sur ses positions, l'affaire n'en est pas restée là.
Si deux premiers jugements ont été prononcés en faveur du syndicat, la cour d’appel administrative de Versailles a statué en sa défaveur, avant que le Conseil d’Etat ne soit sollicité : il vient de donner raison à la juridiction d'appel.
Le Siredom (ou plus exactement les habitants du territoire qu'il couvre, 162 communes d'Essonne et 14 de Seine-et-Marne) va devoir régler, en conséquence, une addition salée, s'élevant à plus de 4 millions d'euros, infligée par le Conseil d'Etat « en raison d'un manque de transparence sur son activité ». Pour l'acquitter, il sera nécessaire de majorer la facture du traitement des déchets et par conséquent la TEOM (+ 4 euros environ, en moyenne, par habitant), dès 2019, ce qui ne pourra être acté avant le vote du budget, qui aura lieu le 13 décembre prochain.
Côté entreprises, si on attend bien évidement le règlement des 4,2 millions d'euros (tout manquement serait assorti de pénalités à régler en sus), le dossier est clos ; côté syndicat, on a pris acte de la décision du Conseil d'Etat « qui nous condamne à exécuter le paiement ; mais ce n’est qu’une première étape du jugement. Le dossier sera étudié d’ici un an ou plus, et nous espérons que les juges nous donneront cette fois-ci encore raison », Xavier Dugoin maintenant la position première du syndicat, à savoir que « l’affaire, sur le fond, n’a pas encore été jugée » ...