Déchets : les Maires hostiles à une nouvelle hausse de la TVA
Réunie en Comité directeur le 17 octobre dernier, l’AMF (Association des Maires de France) s’est inquiétée des évolutions du taux de TVA, en cours de discussion au Parlement, pour le service de gestion et de valorisation des déchets. Pour rappel : en l’état actuel des textes, le taux applicable au service public des déchets ménagers passera de 7% à 10% au 1er janvier 2014 alors qu’il a déjà été augmenté, en 2012, de 5,5% à 7% (voir notre exposé : De la gestion des déchets, au hold-up fiscal...).
"Cette nouvelle hausse, qui aboutirait à un quasi-doublement de la charge de TVA, se traduira inéluctablement par une augmentation du coût du service pour les habitants. Considérant qu’il s’agit d’un service essentiel pour la population, l’AMF demande que celui-ci soit réintégré dans le périmètre du taux réduit de TVA, au même titre que les services de première nécessité", indique l'association dans un communiqué. Une prise de position qui rejoint celle d'Amorce, actuellement fortement mobilisée contre cette hausse annoncée (voir nos articles : Hausse de la TVA 'déchets' : la coupe est pleine et TVA 'déchets' à 10% : en colère, les élus défilent).