Déchets ménagers : circulaire de la Direction Générale des Collectivités Locales
C'est en date du 20 juillet 2005 que la Circulaire du 15 juillet 2005 relative au service d'élimination des déchets ménagers a été diffusée sur le site internet de la Direction Générale des Collectivités Locales...
Ce document complète les circulaires n° NOR/INT/B/00/00249/C du 10 novembre 2000 et n° NOR/LBL/B/02/10002/C du 13 juin 2002. Elle annule et remplace la circulaire n° NOR/LBL/04/10068/C du 12 août 2004. Elle présente les nouvelles dispositions issues de la loi de finances rectificative pour 2004 et de la loi de finances initiale pour 2005 relatives à l'organisation et au financement du service d'élimination des déchets ménagers.
Elle rappelle, tout d'abord, les principales règles posées par la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale en matière de transfert de compétence et de financement du service.
Elle présente, ensuite, les nouvelles dispositions issues de la loi de finances rectificative pour 2004 et de la loi de finances initiale pour 2005 relatives à l'organisation et au financement du service de l'élimination des déchets ménagers.
Pour toute difficulté dans l'application de cette circulaire, les services préfectoraux peuvent saisir la Direction Générale des Collectivités Locales.
Accéder à la circulaire du 15 juillet 2005 (63 pages)