Déchets ménagers et industriels : Des inspections inopinées en Rhône Alpes
53 inspecteurs mobilisés, 54 entreprises visitées …
L’inspection des installations classées a mené une opération de contrôle surprise…
Dresser, par sondage, un état des lieux de la gestion des déchets dans les installations classées, tel était l’objectif de l’opération de contrôle menée en région Rhône Alpes dans 54 établissements. Pour l’occasion, la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement, la Drire, avait sollicité le concours d’inspecteurs des directions départementales des services vétérinaires (DDSV) et de l’agriculture et de la forêt (DDAF)... Au total, 53 inspecteurs étaient mobilisés simultanément.
Deux cibles étaient visées : les producteurs de déchets (industriels de la chimie, du traitement de surfaces, de l’agroalimentaire…) et les centres de transit (collecteurs, centres de tri….
Après constat, les résultats sont globalement positifs.
Ainsi, les inspecteurs ont pu constater que :
90% des exploitants inspectés ont une bonne connaissance des filières d’élimination
leurs parcs à déchets sont bien tenus (collecte et stockage séparés)
aucune trace de brûlage à l’air libre (pratique interdite) n’a été relevée
Certaines bonnes pratiques ont même été constatées, comme ces audits réalisés par des exploitants chez leurs éliminateurs ou l’engagement dans la certification ISO 14001.
Petit bémol s’agissant des déchets industriels spéciaux : près de 25% des exploitants contrôlés ne gèrent pas convenablement les bordereaux de suivi, d’où un manque de traçabilité des déchets éliminés. Par ailleurs, 25% des sites possèdent des stockages de déchets liquides sans rétention.
Au final, trois procès verbaux d’infraction ont été dressés, quinze propositions d’arrêtés de mise en demeure (visant à imposer des améliorations) et une proposition de suspension d’activité ont été transmis aux préfectures concernées.