Déchets ménagers : l'AdCF soutient Amorce et le CNR
Daniel Delaveau, Président de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), a écrit le 8 octobre dernier à Jean-Louis Borloo pour lui faire part du soutien des communautés de France à la démarche engagée par l’association Amorce et le Cercle National du Recyclage (CNR) au sein de la commission d’agrément du barème de la filière emballages. Rappelons que l’AdCF (créée en 1989) est le porte parole des élus de l'intercommunalité. Elle fédère à ce jour plus de 1 140 communautés de communes, d'agglomération et urbaines, représentant 37 millions d’habitants...
Compétentes, pour plus de 80% d’entre elles, en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers, les communautés sont confrontées depuis de nombreuses années à l’augmentation sensible du coût de gestion du service d’enlèvement et de traitement des déchets ménagers ; une augmentation répercutée sur la fiscalité locale à travers la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), en forte progression depuis plusieurs années. Partie prenante du Grenelle Environnement et favorable à ses grands objectifs, l’Assemblée des Communautés de France a néanmoins souligné à de nombreuses reprises la nécessité de veiller à leur "soutenabilité financière" pour les intercommunalités, ces dernières étant concernées par de très nombreux chantiers du Grenelle (déchets, assainissement, aménagement de l’espace, transports collectifs urbains, énergies renouvelables, plans climat...).
Décidés en décembre 2007, lors de la table ronde finale du Grenelle consacrée aux déchets, l’instauration d’une nouvelle Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) sur l’incinération et le doublement de la TGAP assise sur les centres d’enfouissement, (entrés en vigueur avec la loi de finances pour 2009) avaient été accompagnés de 2 contreparties demandées par l’AdCF, en liaison notamment avec l’association Amorce : l’affectation intégrale du produit de la nouvelle TGAP aux politiques locales de gestion des déchets, ainsi que la montée en puissance du principe de Responsabilité Elargie du Producteur (REP) et des taux de couverture des coûts de gestion des déchets par les éco-organismes.
L’AdCF a toujours considéré que le "signal-prix" incitatif pour réduire les volumes de production et d’élimination des déchets doit reposer tout autant sur les consommateurs, afin de les sensibiliser dès l’acte d’achat et encourager l’éco-conception des produits par les entreprises, que sur l’usager ou contribuable local. En conséquence, l’Assemblée a demandé la fixation d’échéances et d’objectifs quantitatifs précis pour assurer la montée en puissance des contributions des éco-organismes.
La controverse entre élus locaux et industriels sur l’estimation des contributions attendues des producteurs dans le cadre de la filière emballages pour atteindre (comme le prévoit la loi) 80% des coûts d’une gestion optimisée, confirme la difficulté à assurer cette montée en puissance et à rééquilibrer le "signal-prix" entre usager local et consommateur. Comme l’a rappelé Daniel Delaveau au Ministre Jean-Louis Borloo, l’AdCF soutient par conséquent pleinement Amorce et le CNR dans leurs revendications. Elle se félicite également de la position exprimée par le groupe d’études des déchets du Sénat, le 15 octobre dernier (voir notre article).
"Cette nouvelle controverse illustre la nécessité de créer une véritable instance de régulation et d’arbitrage, neutre et indépendante, chargée de définir les barèmes des contributions demandées aux producteurs et améliorer la lisibilité des aides apportées aux gestionnaires locaux des déchets", conclut l'AdCF.
Cet article est à lire en complément de nos 2 précédentes publications : Déchets d’emballages : les élus demandent une rallonge... et Déchets : quand les collectivités sont de mèche....