Déchets miniers : la Finlande rappelée à l'ordre
La Commission européenne demande à la Finlande de mettre sa législation en conformité avec la directive sur les déchets miniers, qui vise à prévenir ou à réduire autant que possible les effets néfastes de la gestion des déchets de l’industrie extractive sur la santé humaine et l'environnement, en particulier l'eau, l'air, le sol, la faune et la flore sauvages. Cet Etat-membre aurait dû transposer la directive sur les déchets miniers dans son droit national depuis le 1er mai 2008. La Commission a adressé à la Finlande une lettre de mise en demeure en juin 2012. Etant donné que la législation appropriée n'a toujours pas été adoptée, la Commission lui a adressé un avis motivé (deuxième étape de la procédure d’infraction), assorti d'un délai de réponse de 2 mois. En l'absence d'une réponse satisfaisante, la Commission pourra saisir la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE).
La Commission européenne demande à la Finlande de mettre sa législation en conformité avec la directive sur les déchets miniers, qui vise à prévenir ou à réduire autant que possible les effets néfastes de la gestion des déchets de l’industrie extractive sur la santé humaine et l'environnement, en particulier l'eau, l'air, le sol, la faune et la flore sauvages. Cet Etat-membre aurait dû transposer la directive sur les déchets miniers dans son droit national depuis le 1er mai 2008. La Commission a adressé à la Finlande une lettre de mise en demeure en juin 2012. Etant donné que la législation appropriée n'a toujours pas été adoptée, la Commission lui a adressé un avis motivé (deuxième étape de la procédure d’infraction), assorti d'un délai de réponse de 2 mois. En l'absence d'une réponse satisfaisante, la Commission pourra saisir la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE).