Déchets miniers : la Lettonie fait grise mine...
La Commission européenne vient de demander à la Lettonie d'adopter des mesures pour faire en sorte que les déchets de l'industrie extractive soient traités dans des installations spécialisées, conformément aux exigences de l'UE. En effet, en dépit de précédents avertissements, ce pays balte ne respecte toujours pas la législation de l'Union relative aux déchets miniers. Sur recommandation de Janez Potočnik, Commissaire européen à l’environnement, la Commission a donc décidé d'adresser un avis motivé à cet Etat membre...
En vertu de la directive de l'Union européenne sur les déchets miniers, les Etats membres sont tenus de prendre des mesures pour garantir que les déchets d'extraction sont gérés sans mettre en danger la santé humaine et sans porter préjudice à l'environnement. La législation lettone ne transpose pas correctement certaines dispositions de la directive qui concernent l'obligation de délivrer une autorisation aux installations de traitement des déchets d'extraction, les plans de gestion des déchets, la prévention de la contamination des eaux et du sol et le droit du public à l'information, ainsi que les dispositions garantissant que les exploitants des installations peuvent être tenus responsables des dommages que ces installations sont susceptibles de causer à l'environnement.
La Commission a adressé une lettre de mise en demeure à la Lettonie en janvier dernier, lui enjoignant d'adopter les mesures nécessaires pour se conformer à la législation en question. En dépit de certains progrès, ce pays n'a toujours pas adopté toutes les mesures nécessaires, et il est peu probable que le texte législatif prévu par les autorités lettones remédie totalement à la situation. La Commission poursuit donc la procédure d'infraction et vient d'adresser un avis motivé à cet Etat membre, qui dispose d'un délai de 2 mois pour prendre les mesures qui s'imposent, faute de quoi l'affaire pourrait être portée devant la Cour de justice de l'Union européenne.
Pour de plus amples informations sur la directive de l'UE concernant les déchets de l'industrie extractive, rendez-vous ici (en anglais).