Déchets miniers : le parlement européen adopte une nouvelle résolution
On estime que les déchets de l'industrie extractive représentent environ 29% de la quantité totale de déchets produits dans l'UE, soit un volume annuel de plus de 400 millions de tonnes. Afin de mieux encadrer les risques environnementaux et humains attachés aux opérations de traitement et d'élimination de ces déchets, les parlementaires européens mettent en place une directive. Le 6 septembre dernier, ils adoptaient une résolution...
La directive couvre les déchets de toutes les branches du secteur de l'industrie extractive mais les dispositions de la directive sont cependant essentiellement destinées à couvrir les secteurs présentant des risques importants pour l'environnement et la santé ou des risques d'accidents majeurs, comme l'extraction des minerais métalliques, notamment lors de l'emploi de substances dangereuses. (voir aussi synthèse Europa).
Le texte que vient d'adopter en seconde lecture le Parlement européen comporte de nombreux amendements.
Voici les principales dispositions de ce texte :
intégrer la notion de prévention au sein des plans de gestion des déchets des professionnels
interdire le rejet de déchets dans les eaux réceptrices
fixer un montant de garantie financière suffisant pour réparer le terrain ayant subi un dommage dû à l'installation des déchets
obliger les Etats membres à dresser un inventaire des sites fermés et à mettre en œuvre des mesures de remise en état de ces installations.
demande de mise en place de la directive au sein des futurs Etats membres durant la phase de pré-adhésion et l'appliquent de manière cohérente dès la date de leur adhésion.
considérer les déchets de fabrication de la chaux comme déchets d'extraction
assurer la stabilité géotechnique à long terme des digues ou terrils s'élevant au-dessus de la surface du sol préexistante
réduire au maximum les effets, et notamment à limiter les dommages causés à la santé humaine ou à l'environnement et aux biens
établir des inventaires respectivement nationaux et communautaires concernant les installations de gestion des déchets
mettre en place des installations de traitement passif ou actif de l'eau pour prévenir la migration de lixiviats contaminés depuis l'installation vers des masses d'eau superficielles ou souterraines contiguës
dans le cas de trous d'excavation, y compris des trous souterrains et des trous de surface remblayés, autorisés à être inondés après fermeture.L'exploitant prend les mesures nécessaires pour éviter la détérioration de la qualité de l'eau et la pollution du sol et fournit à l'autorité compétente des informations sur les éléments suivants 6 mois au minimum avant la fin de l'exhaure des trous.
A signaler : le site du député européen Antoine Duquesne qui rappelle son action politique sur ce sujet. (voir ci-dessous)
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Le député Antoine Duquesne - comme les autres députés belges - a particulièrement tenu compte des préoccupations de la Fédération de l'industrie extractive belge (FEDIEX) lors du vote sur ce rapport. Il s'agissait davantage d'obtenir une clarification de la législation actuelle que d'imposer des mesures disproportionnées par rapport aux déchets générés. Tenant compte des préoccupations de l'industrie extractive belge - surtout située en Wallonie - les députés européens belges du Nord et du Sud ont soutenu des amendements visant à considérer les déchets de fabrication de la chaux comme déchets d'extraction et évitant l'introduction d'une double régulation. Ces amendements ont été approuvés par l'assemblée plénière |