Déchets miniers : sous contrôle renforcé
Avec plus de 400 millions de tonnes de déchets par an, l’industrie extractive représente près de 30% de l’ensemble des déchets produits par an dans l’Union. Suite à l’accord conclu en conciliation entre le Parlement européen et le Conseil (voir notre rédactionnel) la gestion de ces déchets sera bientôt encadrée par une nouvelle directive…
Ces déchets miniers représentent souvent de gros volumes dont le stockage peut présenter des dangers soit en raison des techniques parfois défaillantes mises en œuvre, soit en raison de la présence de substances polluantes comme les métaux lourds ou le cyanure.
Le projet de directive est né après l’accident survenu en 2000 à Baia Mare, en Roumanie, où des quantités d’eaux résiduelles s’étaient répandues dans une rivière, entraînant avec elles 120 tonnes de cyanure. La pollution s’était répandue jusqu’en Hongrie et dans le Danube.
En 1998, un accident similaire avait répandu des métaux lourds en Andalousie.
D’autres accidents, par éboulements, ont aussi eu lieu en Italie en 1985 (268 morts) et au Pays De Galle en 1966 (144 morts).
Le Parlement européen a dû aller jusqu’en conciliation, le stade ultime de la procédure de codécision, pour faire admettre ses principales exigences par el Conseil. La délégation du PE à cette conciliation a approuvé à l’unanimité, l’accord obtenu par ses négociateurs. Les représentants permanents des Etats membres avaient fait de même.
Si la plénière du Parlement approuve le nouveau texte, ce devrait être en début février 2006, les Etats membres auront alors deux ans pour transposer ce nouveau texte en droit interne.
Les députés ont également obtenu que des garanties financières couvrent l’ensemble des terrains affectés par une exploitation minière et pas seulement l’exploitation elle-même. Ces garanties devront permettre que des fonds soient rapidement disponibles à tout moment pour des travaux de réhabilitation.
Ces garanties pourront être ajustées périodiquement en fonction de l’importance des travaux prévus dans les plans de gestion des déchets.
Les opérateurs devront respecter le principe du développement durable.
Plusieurs aspects de la gestion des déchets ont été renforcés, en particulier quand l’opérateur les replace dans les trous d’excavation pour remettre les sites en état. Ces réhabilitations devront respecter des règles strictes pour éviter toute pollution des sols et des eaux, et devront faire l’objet de contrôles, d’entretien et de mesures correctrices par l'opérateur. Il devra notamment collecter et traiter les eaux contaminées et les lixiviats.
La Parlement souhaitait que les Etats membres établissent des inventaires des sites fermés, même abandonnés, pour identifier les plus dangereux pour l’environnement et la santé. De tels inventaires des déchets dits orphelins ou historiques, sont intégrés dans la législation et serviront de base pour définir les mesures à prendre.
Metaleurop qui organisait une conférence avant hier a annoncé avoir pour objectif de se mettre aux nouvelles normes en la matière. Réhabilitation des anciennes mines, mise en sécurité de celles-ci (les chantiers sont alors sous l’égide du ministère de l’Industrie, de la Drire et de la préfecture), puis restitution des concessions à l’Etat… sont au programme.