Déchets organiques : les québecois mettent la main à la poche !
650 milions de dollars canadiens, tel est le montant que l'administration québecoise va investir pour financer des installations de biométhanisation et de compostage. L'objectif est double : détourner les déchets organiques de l'enfouissement, et créer environ 5 200 emplois...
Le ministère de l'écologie québecois va consacrer 650 M$ pour s'équiper d'installations de biométhanisation et de compostage. « Au Québec, nous comprenons l’importance de soutenir et de mettre en valeur des technologies novatrices pour lutter contre les changements climatiques. La biométhanisation apparaît comme un élément incontournable d’un plan de gestion durable des déchets, puisqu’elle contribue à transformer un problème environnemental en outil économique », explique la ministre Line Beauchamp.
Cette mesure s’inscrit dans la volonté de bannir la matière organique des lieux d’enfouissement afin de lutter contre les changements climatiques. Ainsi, d’ici 2013, le gouvernement annonce qu'il interdira d’enfouir le papier et le carton, puis, dans un horizon de 10 ans, interdira l’enfouissement d’autres matières organiques putrescibles, telles que les feuilles et le gazon, les déchets de table , les boues de fosses septiques et d’épuration des eaux usées. Le bannissement de ces matières sera possible dans la mesure où les installations de traitement seront disponibles et bien réparties sur le territoire ajoute-t-il.
Au niveau du financement, une partie de ce programme d’infrastructures sera financée à même la redevance sur les hydrocarbures qui alimente le Fonds vert pour la lutte aux changements climatiques. D’ici 2020, ces efforts devraient réduire considérablement les émissions de GES provenant du secteur des matières résiduelles.
Pour compléter le financement nécessaire à la mise en œuvre du programme de traitement de matières organiques par biométhanisation et compostage, la ministre propose d’exiger, pendant une période de cinq ans, une redevance supplémentaire de 9,50 $ la tonne métrique pour l’élimination de matières résiduelles. Cette nouvelle redevance aura un effet neutre pour les municipalités.
Pour mémoire, le Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles prescrit les redevances exigibles pour l'élimination de certains résidus dans les lieux d'élimination. Ces redevances ont pour but de réduire les quantités de matières résiduelles qui sont éliminées et, par la même occasion, d’augmenter la durée de vie des lieux d’élimination. Actuellement, tout exploitant d'un lieu d'élimination visé par le Règlement doit, pour chaque tonne métrique de matières résiduelles reçue, payer des redevances d'élimination de 10,67 $.
Par ailleurs, Mme Beauchamp a présenté le projet de Règlement sur les garanties financières exigibles pour l’exploitation d’une installation de valorisation de matières organiques. Il vise à imposer des garanties financières aux exploitants de lieux de compostage ou de toute installation de valorisation de matières organiques, que cette installation soit nouvelle ou déjà en place. Ces garanties seront destinées à assurer le respect des obligations qui incombent à l'exploitant, et ce, pendant la période d’exploitation et au moment de la fermeture du lieu.