Déchets papiers : Ecofolio obtient son réagrément
Après de multiples concertations, le Gouvernement vient de délivrer un nouvel agrément pour la période 2013-2016 à l'éco-organisme Ecofolio. Celui-ci impose à la filière des efforts renforcés en faveur du recyclage, dans l'objectif d'atteindre un taux de 60% à l'horizon 2018. Par ailleurs, un bonus sera attribué aux metteurs sur le marché qui veilleront à l'incorporation d'au moins 50% de fibres recyclées dans les nouveaux papiers mis sur le marché. Delphine Batho (Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie) se félicite de cette mesure "qui marque une étape importante dans la transition écologique vers une société basée sur l'économie circulaire"...
La filière de gestion des déchets de papiers est basée sur le fameux principe de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP), selon lequel les personnes "donneurs d’ordre qui émettent ou font émettre des imprimés papiers" doivent contribuer à la gestion des déchets issus de ces imprimés papiers. Ces metteurs sur le marché (producteurs et importateurs) s’acquittent généralement de leur obligation en adhérant à un éco-organisme, structure collective mise en place par les producteurs et agréée par l’Etat. Pour la filière des papiers graphiques, l’éco-organisme Ecofolio, qui avait déjà été agréé pour une première période 2007-2012, a demandé le renouvellement de son agrément. Après une concertation avec les différents acteurs de la filière (collectivités territoriales, metteurs sur le marché, associations environnementales, opérateurs de traitement des déchets), le Gouvernement lui a délivré un nouvel agrément pour la période 2013-2016 par arrêté ministériel du 27/02/2013, publié ce vendredi au Journal Officiel.
Ce nouvel agrément a permis de définir des conditions renforcées de recyclage des déchets de papiers pour les années à venir. Tout d'abord, un nouveau barème de soutien aux collectivités territoriales a été mis en place : dès 2013, Ecofolio versera ainsi aux collectivités 15 euros de plus par tonne de déchets de papier, la tarif passant de 65 euros à 80 euros par tonne. Ce nouveau barème doit permettre de contribuer à l’atteinte d’un taux plus élevé de collecte : il s’agit de passer de 47% de recyclage aujourd’hui à 60% à l’horizon 2018. A cela s'ajoute que les contributions des metteurs sur le marché versées à Ecofolio seront désormais modulées en fonction de certains critères : ainsi, les producteurs qui utiliseront au moins 50% de fibres recyclées dans leurs fabrications de nouveaux papiers seront récompensés, puisque leur contribution sera diminuée de -10%.
"La progression vers plus de recyclage permet de contribuer à la préservation et à la gestion des ressources (eau, forêts) et économise l'énergie. Grâce au recyclage de la fibre des papiers, qui se recyclent plusieurs fois, 390 000 tonnes d'émissions de CO2 sont évitées chaque année, soit l'équivalent des émissions annuelles de plus de 200 000 voitures. Le recyclage permet également de limiter les nuisances environnementales issues de la gestion des déchets non recyclés, notamment en matière de pollution de l'air, des sols et des eaux, de bruit et de risques liés aux transports. Enfin, le développement du recyclage des papiers consolide une activité économique et sociale majeure, créatrice d’emplois pérennes et non délocalisables", souligne le MEDDE dans un communiqué.