Il y a quelques semaines, à l’occasion du deuxième anniversaire de la législation sur les déchets photovoltaïques en France, PV Cycle a présenté Miss Eco-participation, une version pédagogique de la redevance visible obligatoire sur tous les panneaux photovoltaïques vendus depuis 2014 en France. Objectif : mieux informer les professionnels de la filière, ainsi que le grand public, sur la gestion des panneaux photovoltaïques en fin de vie…
Le 23 août 2014, les pouvoirs publics ont transposé la directive 2012/19/UE et fait de la collecte des panneaux photovoltaïques, de leur traitement et de la gestion correspondante une obligation légale pour quiconque introduit ces panneaux sur le marché français (voir notre dépêche).
Avec le décret 2014-928 (voir ici) intégrant les panneaux photovoltaïques dans la législation relative aux D3E (ou DEEE, Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques), les fabricants, les importateurs et les distributeurs, ainsi que les propriétaires de panneaux photovoltaïques, sont désormais assujettis aux obligations en matière de gestion des déchets applicables en France, et notamment au paiement d’une redevance visible obligatoire.
Cette redevance visible, plus connue sous le vocable d’éco-participation (ou éco-contribution), finance tous les aspects d’un système national et durable de REP (Responsabilité Elargie des Producteurs) pour la filière photovoltaïque, garantissant que les détenteurs de déchets n’aient pas à payer de frais supplémentaires lorsque leurs panneaux atteignent la fin de leur vie utile.
Tout en témoignant d’un sens de responsabilité environnementale et en offrant une sécurité financière au secteur et à la société, l’éco-participation est aussi la preuve de la conformité au décret sur les D3E. Environ 85% des panneaux photovoltaïques vendus sur le marché français ont été déclarés correctement en 2015 ; cela représente, jusqu’à présent, le meilleur taux de conformité du secteur en Europe.
Pour rappel, PV Cycle France est l’éco-organisme agréé par les pouvoirs publics pour la gestion des panneaux photovoltaïques usagés (voir notre article). A ce titre, il gère les aspects administratifs et opérationnels de la conformité D3E pour les fabricants, importateurs et distributeurs de panneaux photovoltaïques, et représente la filière auprès des autorités compétentes pour les sujets liés à la fin de vie de ces équipements.
PV Cycle France a été fondé en 2014 par et pour la filière photovoltaïque (voir notre dépêche). Les associés fondateurs sont EDF ENR Solaire, EDF ENR PWT, Urbasolar, PV Cycle Association, Sillia VL et le Syndicat des Energies Renouvelables (SER). Voltec Solar est également devenu associé en 2015. Actif sur l’ensemble du territoire national, l'éco-organisme dispose d’un réseau de PAV (Points d’Apport Volontaire) partenaires et coordonne la collecte et le traitement avec des prestataires sélectionnés après mise en compétition. Cela permet de garantir le meilleur équilibre technico-économique pour la collecte et le traitement des panneaux photovoltaïques usagés.