Alors que la quantité de déchets plastiques dans les océans et les mers ne cesse de s'accroître, la Commission Européenne propose de nouvelles règles applicables dans toute l'Union, qui ciblent les 10 produits en plastique à usage unique les plus présents sur les plages et dans les mers européennes, ainsi que les engins de pêche perdus ou abandonnés. Ces produits constituent le gros du problème : au total, ils représentent 70% de tous les déchets marins...
A travers le monde, les matières plastiques représentent 85% des déchets marins. Et ces plastiques se retrouvent jusque dans nos poumons et sur nos tables, les microplastiques étant présents dans l'air, dans l'eau et dans les aliments, sans que nous n'en connaissions encore les conséquences pour notre santé. Remédier au problème du plastique est donc inévitable et peut aussi ouvrir des perspectives en matière d'innovation, de compétitivité et d'emploi.
La Commission vient de proposer un ensemble complet de mesures pour s'attaquer à ce problème, qui vont maintenant être transmises au Parlement Européen et au Conseil pour adoption. La directive relative au plastique à usage unique fait partie intégrante de l'approche annoncée dans la Stratégie sur les matières plastiques (voir notre exposé) et constitue un élément important du Plan d'action en faveur de l'économie circulaire. Elle s'appuie sur la réduction de la consommation de sacs en plastique légers obtenue grâce à la législation adoptée par l'UE en 2014 ainsi que sur la législation de l'UE relative aux déchets récemment révisée, qui comprend des objectifs de recyclage du plastique.
Le remplacement des articles en plastique à usage unique parmi les plus courants par des solutions innovantes présentant une valeur ajoutée plus élevée ouvre des perspectives économiques et pourrait créer près de 30.000 emplois au niveau local. L'avance prise par l'UE dans le domaine de la bioéconomie ainsi que certains modèles et systèmes économiques innovants, tels que des systèmes de réutilisation, peuvent être mis à profit aux fins du développement de produits à usages multiples ou mieux conçus. Plus de 250 millions d'euros ont été alloués au titre du programme-cadre Horizon 2020 pour financer la recherche et le développement dans des domaines directement concernés par la stratégie sur les matières plastiques. D'ici à 2020, quelque 100 millions d'euros supplémentaires seront consacrés au financement d'actions prioritaires mises en œuvre dans le cadre de cette stratégie, dont la mise au point de matières plastiques plus intelligentes et plus recyclables, le renforcement de l'efficacité des processus de recyclage et l'élimination des substances dangereuses et des contaminants présents dans les plastiques recyclés.
"Cet ensemble de règles applicables au marché de l'UE dans son intégralité constituera un tremplin pour les entreprises européennes, qui pourront faire des économies d'échelle et devenir plus compétitives sur un marché mondial en pleine expansion, celui des produits durables. En mettant en place des systèmes de réutilisation (tels que des systèmes de consigne), les entreprises peuvent s'assurer un approvisionnement stable en matériaux de grande qualité. Dans d'autres cas, l'incitation à rechercher des solutions de substitution plus durables peut permettre aux entreprises de prendre l'avance technologique sur leurs concurrents mondiaux", explique la Commission Européenne.
Plus concrètement, voici ce que les nouvelles règles comprendront :
Une interdiction frappant certains produits contenant du plastique
Dans les cas où des solutions de remplacement sont facilement disponibles et peu coûteuses, les produits en plastique à usage unique seront exclus du marché. Cette interdiction s'appliquera aux bâtonnets de coton-tige, couverts, assiettes, pailles, bâtonnets mélangeurs pour boissons et tiges pour ballons en plastique. Tous ces articles devront désormais être produits uniquement à partir de matériaux plus durables. Les récipients pour boissons à usage unique fabriqués à partir de plastique ne pourront être mis sur le marché que si leurs bouchons et couvercles demeurent attachés au récipient.
Des objectifs de réduction de la consommation
Des obligations incombant aux fabricants
Des objectifs de collecte
Des exigences en matière d'étiquetage
Des mesures de sensibilisation
Pour ce qui est des engins de pêche, qui représentent 27% de l'ensemble des déchets qui jonchent les plages, la Commission entend compléter le cadre d'action existant avec des régimes de responsabilité des producteurs applicables aux engins de pêche contenant du plastique. Les fabricants d'engins de pêche en plastique devront prendre en charge les coûts de collecte des déchets à partir des installations de réception portuaires, ainsi que les coûts de leur transport et traitement. Ils supporteront également les coûts des mesures de sensibilisation. Des informations détaillées sur les nouvelles règles applicables aux engins de pêche sont disponibles ici.
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"Le plastique peut se révéler fantastique, mais nous devons l'utiliser de manière plus responsable. Les produits en plastique à usage unique ne relèvent pas d'un choix économique et écologique judicieux, et les propositions présentées aujourd'hui aideront les entreprises et les consommateurs à s'orienter vers des solutions durables. L'Europe pourrait être la première à créer les produits dont le monde aura besoin au cours des décennies à venir et à tirer une plus grande valeur économique de ressources qui sont précieuses et limitées. L'objectif de collecte des bouteilles en plastique que nous nous sommes fixé contribuera également à réaliser les volumes nécessaires au dynamisme de l'industrie du recyclage du plastique", indique Jyrki Katainen, Vice-président, chargé de l'Emploi, de la Croissance, de l'Investissement et de la Compétitivité.