Déchets : quelques modifications pour le PNPD 2014-2020
Dans le cadre de la consultation du public sur le projet de Plan National de Prévention des Déchets (PNPD) pour la période 2014-2020, menée par voie électronique sur le site web du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie (MEDDE) du 4 décembre 2013 au 4 février 2014 (voir notre article), 89 observations ont été déposées. Suite à certaines remarques, quelques réajustements ont été ainsi décidés...
89 répondants ont donc déposé des observations, qui portent notamment sur les points suivants (la synthèse de toutes les observations du public est disponible ici) :
Les objectifs à remplir : 25 répondants estiment que le projet de plan n’est pas suffisamment ambitieux et souhaitent que les objectifs de réduction des déchets soient revus à la hausse et quantifiés pour les DAE (Déchets des Activités Economiques).
Fiscalité : 25 répondants demandent que la tarification incitative soit développée. Parmi eux, 3 souhaitent que celle-ci devienne obligatoire.
Système de consigne : 5 répondants souhaitent qu'il soit réintroduit et développé, notamment pour les bouteilles.
Durée de vie des produits : 27 répondants demandent que la lutte contre l’obsolescence programmée soit associée à des mesures concrètes, en rendant obligatoire la disponibilité des pièces détachées et les notices de réparation.
Emballages : 10 répondants demandent que les emballages soient limités. 3 répondants demandent que les pratiques de suremballage cessent.
Déchets verts et biodéchets : 11 répondants demandent que le compostage soit favorisé, de manière individuelle, collective, ou via la collecte des biodéchets.
Lutte contre le gaspillage alimentaire : 3 personnes demandent que la lutte contre le gaspillage alimentaire soit plus soutenue.
Suite aux remarques reçues, les services de la DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques) en charge de l’élaboration du texte ont procédé à certaines modifications. Tout d'abord, une demande de priorisation de la prévention des flux de déchets du BTP a été retenue, ces déchets devenant une "priorité 1". Des commentaires demandant le développement des programmes d’éducation à l’environnement à l’école ont également été intégrés dans le plan. "Les points concernant la fiscalité n’ont pas été pris en compte dans le plan car ils seront traités dans le cadre des travaux du Comité pour la fiscalité écologique, comme prévu dans la feuille de route issue de la Conférence environnementale de 2013", précise le Ministère. De même, les remarques concernant d’éventuels objectifs de réduction chiffrés des déchets issus des DAE n’ont pas été retenues à ce stade et seront étudiées lors du premier bilan d’étape à mi-parcours en 2017, lors duquel il sera décidé de poursuivre ou d’accentuer les efforts afin d’atteindre les objectifs du plan. Les remarques concernant le recyclage n’ont pas non plus été prises en compte du fait qu’elles ne relèvent pas du champ de la prévention des déchets, mais de leur gestion.
Par ailleurs, "les commentaires concernant les déchets de l’agriculture et de la sylviculture ont été étudiés [2 répondants demandant que ceux-ci soient inclus dans le plan] mais ne conduiront pas à une modification du PNPD, étant donné le manque d’informations statistiques sur les déchets produits dans les champs et valorisés sur place. En outre, la définition juridique du terme 'déchets' n’incluant pas les résidus valorisés sur place, la quantité de déchets issus de l’agriculture est donc très faible (1 million de tonnes) et provient principalement des cadavres d’animaux, films plastiques usagers et emballages des produits phytosanitaires", indique le MEDDE. Enfin, les remarques concernant les outils de suivi du plan et les indicateurs seront prises en compte lors de la mise en œuvre des actions ou lors des prochains groupes de travail.