Déchets radioactifs : la Suisse soigne sa renommée
Bien connu pour son sens de la démocratie, notre voisin helvète demande une fois encore l'avis de sa population. En effet, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication suisse (DETEC) consulte, à partir d'aujourd'hui et jusqu'au 20 avril 2007, les milieux intéressés, aussi bien en Suisse que dans les pays voisins. Objet de cette consultation : la partie conceptuelle du plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes". Ce document définit la procédure de sélection des sites destinés au stockage des déchets radioactifs...
Cette consultation a été élaborée en collaboration avec les services fédéraux compétents, les cantons, les autorités nationales et étrangères concernées ainsi que des organisations intéressées. En outre, la population a été invitée à s'exprimer par l’intermédiaire de groupes de réflexion.
La question centrale est de savoir si ces dépôts doivent être conçus pour entreposer les déchets produits par les centrales nucléaires actuelles ou s’ils doivent également être destinés aux déchets produits par une nouvelle génération de centrales. Au stade actuel, le projet de plan sectoriel prévoit d'axer la procédure de sélection sur l'inventaire des déchets existants. Reste que la capacité de stockage maximale théorique doit être indiquée pour chaque site en discussion. L'autorisation générale pour un dépôt en couches géologiques profondes doit toutefois être octroyée sur la base de l'inventaire prévisible des déchets et non en fonction des déchets produits par les futures centrales.
Si, après l’octroi de l’autorisation générale pour des dépôts en couches géologiques profondes, de nouvelles centrales nucléaires devaient être autorisées, la gestion des déchets nucléaires supplémentaires nécessiterait soit une adaptation de l’autorisation générale desdépôts existants, soit la recherche de nouveaux sites.
Chacune de ces trois décisions (l'autorisation d’une nouvelle centrale nucléaire, la modification de l’autorisation pour un dépôt en couches géologiques profondes existant, et l'octroi d’une autorisation générale pour un nouveau site de dépôt) est sujette, au niveau fédéral, au référendum facultatif.
Des annonces dans la presse et trois manifestations publiques, organisées en collaboration avec les autorités cantonales (Berne, le 15 janvier 2007 ; Lausanne, le 22 janvier 2007 ; Zurich, le 29 janvier 2007), permettront à la population de se faire une idée des tenants et aboutissants du plan sectoriel. Le DETEC inaugure ainsi une campagne offensive, en lançant une procédure de participation active d'envergure nationale.
Il est prévu que le Conseil fédéral se prononce à ce sujet dans le courant de cet été. Ensuite, les responsables de la gestion des déchets mèneront à bien la procédure de sélection, sous la surveillance des autorités. Dans un premier temps, ils choisiront des régions d'implantation potentielle selon des critères et des processus prédéfinis, avant de désigner finalement un site pour un dépôt en couches géologiques profondes.