Déchets radioactifs : vers une meilleure traçabilité
En application du décret du 16 avril 2008 fixant les prescriptions relatives au Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR), l’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) a réalisé un rapport sur les solutions de gestion des déchets contenant de la radioactivité naturelle renforcée. Ce rapport présente un état des lieux de leur impact radiologique à court et à long terme et propose des mesures visant à améliorer, en termes de radioprotection, la gestion de ces déchets...
Ce rapport s’appuie notamment sur les études commandées en 2005 et 2009 par l’ASN à l’association Robin des Bois. Il a été présenté au Groupe de travail chargé d’élaborer le PNGMDR, puis transmis au MEEDDM ainsi qu’à la Ministre de la Santé et des Sports cet été.
Pour résumer, les principales recommandations formulées par l’ASN sont les suivantes :
Un renforcement de l’inventaire et de la traçabilité des déchets contenant de la radioactivité naturelle renforcée afin d’améliorer la maîtrise de la gestion de ces déchets.
Une analyse avec l’ensemble des acteurs du retour d’expérience de l’application de la circulaire du 25 juillet 2006 du MEEDDM sur l’acceptation de déchets à radioactivité naturelle renforcée ou concentrée dans les centres de stockage de déchets conventionnels afin d’optimiser et de sécuriser les filières existantes.
La vérification de l’absence d’impact environnemental des dépôts de cendres et de phosphogypses et, le cas échéant, la mise en oeuvre de programmes de surveillance environnementale prenant en compte l’impact radiologique.
La réalisation d’un inventaire des filières de valorisation des résidus contenant de la radioactivité naturelle renforcée et, 
le cas échéant, la réalisation d’études d’impact radiologique associées à la mise en oeuvre de ces résidus.
L'étude de la mise à la disposition des industriels par l’Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) de solutions d’entreposage lorsqu’ils produisent des déchets contenant de la radioactivité naturelle renforcée destinés à terme à rejoindre un centre de stockage de déchets FAVL (Faible Activité à Vie Longue).
L’étude de dispositions visant à sécuriser le financement de la gestion des déchets contenant de la radioactivité naturelle renforcée, en particulier pour les déchets présentant des niveaux de radioactivité élevés justifiant leur stockage dans un centre de stockage de déchets FAVL.
L’ASN précise que les activités industrielles faisant l’objet de ces préconisations relèvent pour leur grande majorité de la réglementation sur les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement). Des réflexions entre l’Autorité et le MEEDDM, qui est en charge de cette réglementation, ont été engagées afin d’étudier les modalités concrètes de mise en oeuvre des recommandations formulées par l’ASN dans son rapport.
Le nouveau PNGMDR 2010-2012 et le décret associé qui fixera les prescriptions relatives à ce Plan national pour la période reprendront ces recommandations. L’avancement de leur mise en oeuvre sera suivi dans le cadre du groupe de travail PNGMDR.