Déchets toxiques : un projet risquant de boire le bouillon...
Et un projet de plus qui risque d'en voir des vertes et des pas mûres... L’Enquête Publique vient d’avoir lieu pour le nouveau centre de tri de déchets toxiques et dangereux Jacquier Industries, situé près des Sétives à Bourgoin Jallieu. Le dossier présenté par l’industriel serait incomplet, incohérent, et ne présenterait pas de garanties pour la protection de l’environnement. L’APIE, Association Porte de l’Isère Environnement, n’acceptera pas un tel projet…
Un Arrêté Préfectoral d’autorisation d’exploiter délivré sur ces bases ne pourra être qu’annulé en Tribunal Administratif. Le ton est donné, le bras de fer entamé et ce en dépit d’un certain nombre d’articles publiés par nos confrères de la presse locale qui a en effet fait paraître des articles présentant ce projet comme positif en matière d’environnement, et expliquant que les travaux seront engagés par l’entreprise Chanut dès mai 2009.
Les activités de tri de déchets, permettant le recyclage des matériaux ou le renvoi vers élimination des déchets toxiques sont bien sûrs nécessaires et souhaitables, mais il est impératif qu’elles soient réalisées par une entreprise sérieuse, offrant des garanties, rétorque L’APIE.
De fait, l’exploitant de Jacquier Entreprise est celui de « Trixalpes », entreprise à proximité qui a fait l’objet de constats pour activités illégales de pollution, stockage à l’air libre de déchets et de brûlage à l’air libre ; il a d’ailleurs été condamné au tribunal correctionnel en 2005 pour exploitation d’une installation classée sans autorisation.
Le dossier du nouveau projet contiendrait aussi de nombreuses erreurs, serait incohérent, ne serait pas explicite quant aux précisions nécessaires pour assurer la protection du sol, de l’eau, des salariés …
« Le projet proposé est à juger sur le dossier présenté en Enquête Publique, et dans ce cas il démontre une absence de sérieux et aucun engagement pour le respect de l’environnement ou la sécurité ».
Dans ce contexte, l’APIE a transmis à l’Enquête Publique une lettre détaillée indiquant plusieurs problèmes, dont des informations contradictoires ou incomplètes et des risques de pollution dans ce dossier, cela tout en soulignant que cela correspond seulement à un premier examen du document en Mairie par les bénévoles de l’association pendant l’Enquête Publique et avant transmission au juriste de la FRAPNA, dont par exemple :
Dépollution insuffisante des eaux polluées du site
Capacité du bassin de rétention des eaux polluées d’extinction d’incendie non définie
Réseau de collecte des eaux pollué incomplet et non conforme
Infiltration des eaux polluées dans le sol, au risque de polluer la nappe
Etanchéité du sol non garantie (un simple enrobé ne résisterait pas aux camions)
Pas de sprinklers anti-incendie
Pas d’aspiration ou traitement de l’air pour protéger les salariés
Informations sur les types et quantités de déchets traités contradictoires
Aucun résultat d’analyses du sol pour montrer que le sous-sol n’est pas pollué
Zone naturelle sensible des Sétives et corridor écologique à proximité non pris en compte
Mélange sur le même site de déchets végétaux, déchets inertes et déchets dangereux, avec risque de contamination des matériaux valorisables et de dilution des polluants
Capacité financière de l’entreprise à réaliser le projet non démontrée
« Avec de telles carences d’information et erreurs, faut-il avoir confiance dans cette entreprise pour réaliser et exploiter ce site sans polluer ? Compte tenu de son passé de pollutions constatées et condamnations juridiques, faut-il autoriser une telle augmentation de capacité (environ 1,5x) ? Enfin, nous soulignons que cela semble relever de la désinformation délibérée et non pas de l’omission »...
Le responsable de l’entreprise dit en effet dans la presse locale (27 avril 2009) qu’« il est possible que l’on retrouve une quantité infime … de déchets dangereux » alors que le dossier parle de 10 tonnes d’amiante, et de 15 (page 54 du dossier) ou 30 (page 67 du dossier) tonnes de déchets dangereux …
Selon plusieurs sources d’information, le sous-sol du site actuel de Jacquier – Trixalpes et des terrains à proximité seraient pollués, avec risque de contamination de la nappe phréatique. Cette pollution viendrait des déchets stockés ou brûlés à même le sol ou de produits enterrés illégalement.
L’APIE demande que soient engagées des analyses des sols du site actuel Trixalpes et des terrains à proximité. Le dossier présenté parle de la dépollution du site du nouveau projet (page 77) … mais non pas du site de l’activité existante. « Pour nous, la dépollution du sol du site existant Trixalpes ne doit pas être « conditionnée » à l’autorisation du nouveau projet Jacquier, ce qui relève du chantage à l’environnement ».
De même, pour reprendre les termes du titre de l’article de la presse locale du 27 avril, la « Mise en conformité » de l’exploitation existante Trixalpes doit être exigée par la DRIRE, sans tenir compte du nouveau projet. « Celui-ci ne pourra pas aboutir avant au moins deux ans, compte tenu de l’irrecevabilité juridique du dossier actuel, et donc la nécessité de préparer un dossier sérieux et d’organiser à nouveau la procédure d’instruction et d’Enquête Publique.
Enfin, nous soulignons que, contrairement aux lois, la capacité financière de l’entreprise à réaliser le projet proposé n’est pas démontée :
les bilans présentés dans le dossier d’Enquête Publique sont de 2006 et 2005, alors que nous sommes en 2009
les résultats de l’entreprise sont de 83 000 et 6 000 Euros, à comparer à une « découverte » en fin d’exercice chaque année de près de 90 000 Euros et des dettes totales de plus de 550 000 Euros
la constitution de garanties financières, obligatoire pour ces activités, n’est pas précisée
stockage de métaux. Ces garanties sont destinées à assurer, suivant la nature des dangers ou inconvénients de chaque catégorie d'installations, la surveillance du site et le maintien en sécurité de l'installation, les interventions éventuelles en cas d'accident avant ou après la fermeture, et la remise en état après fermeture
le coût du projet n’est pas indiqué, rendant impossible l’évaluation des capacités financières
le coût de dépollution du site d’activités existant n’est pas chiffré et des réserves pour son financement ne sont pas indiquées ».