Déchets : Transferts et principe de proximité ne sont pas faciles à mixer
La question de la circulation des déchets d'un pays à l'autre n'en finit pas de faire causer. Renforcer ET simplifier les procédures de contrôle pour limiter les transfert "trafic" reste l’objectif du règlement européen entré en vigueur en juillet dernier. Pour autant, l'affaire n'est pas dans le sac...
Laurence Matringe, chargée de mission au ministère de l’environnement, s’en est expliqué publiquement et à plusieurs reprises, "les principes sur lesquels est basé le règlement sont conservés : principe d’autosuffisance nationale, de priorité à la valorisation et de proximité". "L’objectif du nouveau règlement est de garantir une gestion rationnelle des déchets sur tout le processus de transport, y compris leur valorisation ou élimination dans le pays de destination", confirme Magda Gosk, présidente du comité d’organisation IMPEL-TFS, réseau mis en place pour harmoniser la mise en application du texte et qui regroupe des représentants des autorités chargées de faire respecter la réglementation environnementale européenne. "Les inconvénients du règlement précédent tenaient à son ambiguïté et aux différences d’interprétation de ses dispositions entre les pays. Les dispositions plus détaillées du dernier en date faciliteront leur mise en application".
Reste que tout cela constitue de nombreuses polémiques. Prenons l'exemple des Refiom qui sortent de France pour s'expatrier en Allemagne pour s'en convaincre. Si Ralf Boppert, du groupe allemand K+S qui utilise ces déchets pour remblayer des mines de sel et de potasse, considère qu'il s'agit «de réutilisation de déchet, et non comme de l’élimination », Bruno Bernard, directeur de Sita FD, est en totale contradiction avec cette vision « il ne peut y avoir de subsidiarité sans création de distorsions de concurrence et réorientation de flux de déchets contraires aux objectifs communautaires de ‘level playing field’ , d’autosuffisance et de proximité».
L’association France Nature Environnement estime pour sa part qu'il s’agira globalement de s’efforcer d’atteindre l’auto-suffisance et de limiter les transports. En même temps, elle soutient que dans un cadre transfrontalier de bassin de vie, et moyennant la compatibilité et le respect des réglementations en vigueur des deux côtés d'unefrontière, des échanges entre pays restent acceptables.