Déchets : un guide d'application de la directive Seveso II
Le site web de l'Inspection des installations classées annonce la publication par le MEDDTL d'un guide qui définit la méthodologie à mettre en oeuvre pour évaluer la quantité des substances ou mélanges dangereux, mentionnés à l’article R. 511-10 du Code de l’environnement et susceptibles d’être contenus dans les déchets...
Il peut s’agir de substances dangereuses nommément désignées (ex : chlore), de familles chimiques (ex : les peroxydes organiques), de mélanges ou de substances présents dans les déchets et ayant des propriétés "comburantes", "explosibles", "inflammables", "toxiques", "très toxiques", "dangereuses pour l’environnement", "réagissant violemment au contact de l’eau", et "dégageant des gaz toxiques au contact de l’eau", telles qu’elles sont définies au sein des rubriques 1000 à 1820 de l’annexe A de l’article R. 511-9 de la nomenclature des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement).
Cette évaluation est nécessaire en vue de déterminer le classement d’une installation de transit, regroupement ou de traitement de déchets au regard des rubriques 2717, 2770 et 2790, mais également d’appliquer aux installations classées relevant de ces rubriques les dispositions de l’arrêté du 10 mai 2000 modifié. Ce guide technique (disponible gratuitement au téléchargement ici) prend notamment en compte les incertitudes qui pèsent sur la composition des déchets et les contraintes inhérentes à la gestion de certains flux.
Les principes du guide ont été élaborés en s’appuyant sur les travaux d’un groupe de travail national incluant la profession et l’Ineris (Institut national de l’environnement industriel et des risques). Cette première version sera réactualisée en fonction du retour d’expérience de son application. "Ce guide est un outil à destination des exploitants des installations classées et de l’inspection ; il n’a pas vocation à se substituer à la réglementation. Le classement d’une installation classée relève de la responsabilité de l’exploitant", précise le MEDDTL.
Pour rappel, la directive Seveso (ou directive 96/82/CE) est une directive européenne qui impose aux Etats membres de l'Union européenne d'identifier les sites industriels présentant des risques d'accidents majeurs. Pour plus d'informations, rendez-vous ici.