Déchets : un marché dont on se serait bien passé...
On pensait l'affaire terminée ou presque... Que nenni. Le marché des encombrants passé par la Ville de Paris en décembre 2009, s'avère embarrassant, aujourd'hui encore... et pour le coup, il porte bien son nom, même s'il ne concerne normalement que les déchets volumineux dont on se débarrassent en les mettant sur le trottoir. Il faut dire que le parquet de Paris a ouvert, en ce début d'année une information judiciaire contre X... pour "favoritisme", visant les conditions dans lesquelles la société Derichebourg a obtenu ce marché d'importance, qui inclut le gardiennage des déchetteries parisiennes...
L'affaire est d'autant plus gênante que le contrat précédent, portant sur le même marché, signé quatre ans auparavant, avait déjà donné lieu à l'ouverture d'une enquête. Or, selon les informations recueillies par notre confrère Le Monde, cette première procédure vient de se traduire par le renvoi en correctionnelle pour "favoritisme" de Mireille Flam, en sa qualité d'ex-adjointe aux marchés publics.
En avril 2006, la société Epes avait déjà déposé plainte au tribunal administratif et au parquet pour favoritisme. Le renouvellement de son contrat en 2005, dans lequel elle était l'unique prestataire sortant, l'obligeait à se partager le marché avec Derichebourg. La cour administrative d'appel de Paris avait alors condamné la Mairie à verser 1,5 million d'euros à Epes en juillet 2011 (voir Déchets : la Mairie de Paris condamnée par la cour d'appel).
On prend les mêmes et on recommence ???…
Rebelote : suite à une plainte de Epes, Entreprise parisienne d'enlèvement et de services, concurrente de Derichebourg, déposée en 2011, une enquête a été ouverte début 2012 au cabinet de la juge Sylvia Legendre qui a depuis lors quitté ses fonctions. L’instruction est désormais entre les mains (depuis le 6 juillet) à Renaud Van Ruymbeke qui instruit donc cette nouvelle procédure…
Pour cette fois, les faits remontent au 1er décembre 2009. Ce jour-là, la commission d'appel d'offres de la Ville de Paris attribue la plus grosse part du marché des encombrants (évalué entre 11 millions et 27 millions d'euros), divisé en deux lots, à la société PolyUrbaine - filiale de Derichebourg -, Epes devant se contenter du « petit lot » (entre 6,3 millions et 15 millions d'euros).
Si les fourchettes sont larges ce n’est pas par manque d’information mais parce qu’il s’agit de marchés dits "à bons de commande" dont le montant final dépend de la quantité d'objets collectés puis gardés par les sociétés dédiées.
Sauf que Epes ne l’entend pas ainsi, estimant avoir fait la meilleure offre pour les deux lots; aussi, l’entreprise, estime que l'attribution du gros lot à son concurrent s'est faite de manière bizarre...
Soupçonnant la mairie de Paris d'avoir favorisé Derichebourg, elle dépose plainte au pénal, et lance en plus une procédure au civil, laquelle vient d’aboutir à la faveur d’Epes : le 21 juin, le tribunal administratif a en effet condamné la municipalité - qui a fait appel - à verser plus de 500 000 euros de dommages et intérêts à l’entreprise lésée.
On retiendra que trois personnes sont poursuivies au pénal : Mireille Flam, adjointe au maire du XIe arrondissement et ancienne présidente de la commission des marchés publics, Pascale Jeannin-Perez, dirigeante de Derichebourg PolyUrbaine, et l'avocat Me Carmet (fils du célèbre comédien Jean Carmet, ndlr), présenté comme un ami de Bertrand Delanoë (ce que le maire de Paris confirme bien volontiers). Selon notre confrère Le Monde, «l'enquête a établi que Derichebourg, par l'intermédiaire de Me Carmet, s'était proposé, en échange du marché des encombrants, de sponsoriser le Paris Basket Racing».
Mireille Flam, Pascale Jeannin-Perez et Me Carmet ont été renvoyés le 30 mars devant le tribunal correctionnel de Lyon, où l'enquête a été transférée. A noter que les policiers de la Brigade de répression de la délinquance économique soupçonnent l'avocat d'avoir profité de ses liens avec le maire de Paris pour favoriser, moyennant rémunération, le dossier présenté par Derichebourg...
A la mairie de paris pour l'instant, on s'affiche zen, démentant toute malversatioon et autres bidouille répréhensible...