Déchets : une synthèse «clé en main» et personnalisable
Alors que la Loi de Transition Energétique vient d’être publiée, que l’économie circulaire est dans l’esprit de tous, le Cercle National du Recyclage, qui fête ses 20 ans cette année, met à la disposition de l’ensemble des collectivités un outil de communication à destination des usagers. Cet outil synthétise les informations les plus représentatives devant figurer dans le rapport sur le prix et la qualité du service public des déchets.
La rédaction et la mise à disposition du rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets est une obligation législative pour les collectivités. La liste des indicateurs obligatoires se trouve dans le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets. Notons ici que l’Ademe travaille actuellement à la mise à jour de son Guide de mise en oeuvre du rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets en prenant en compte les nouvelles obligations émanant du projet de décret qui une fois publié abrogera celui du 11 mai 2000. Le rapport, une fois publié, doit être mis à disposition des usagers pour consultation. Volumineux et complet, il est difficile pour les collectivités de l’envoyer en version papier dans chacun des foyers de son territoire.
Alors que la Loi de Transition Energétique vient d’être publiée, que l’économie circulaire est dans l’esprit de tous, le Cercle National du Recyclage, qui fête ses 20 ans cette année, met à la disposition de l’ensemble des collectivités un outil de communication à destination des usagers. Cet outil synthétise les informations les plus représentatives devant figurer dans le rapport sur le prix et la qualité du service public des déchets.
La rédaction et la mise à disposition du rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets est une obligation législative pour les collectivités. La liste des indicateurs obligatoires se trouve dans le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets. Notons ici que l’Ademe travaille actuellement à la mise à jour de son Guide de mise en oeuvre du rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets en prenant en compte les nouvelles obligations émanant du projet de décret qui une fois publié abrogera celui du 11 mai 2000. Le rapport, une fois publié, doit être mis à disposition des usagers pour consultation. Volumineux et complet, il est difficile pour les collectivités de l’envoyer en version papier dans chacun des foyers de son territoire.
C’est la raison pour laquelle, le Cercle National du Recyclage a pris l’initiative de développer et de proposer une version synthétisée du rapport intégrant les impacts de la Loi de Transition Energétique, reprenant les indicateurs principaux les plus révélateurs, aux collectivités qui souhaitent communiquer sur la gestion des déchets auprès de leurs usagers.Si dans un premier temps cet outil était destiné à nos adhérents, il est apparu pertinent au Cercle National du Recyclage de le rendre public à l’ensemble des collectivités locales car l’enjeu d’une meilleure diffusion des informations clés représente pour tous un vecteur de réussite pour l’adhésion aux projets « déchets » de tous les usagers. Et cela, afin de rendre la gestion des déchets des collectivités plus vertueuse encore qu’elle ne l’est déjà bien souvent sur les territoires.
Fort de son expérience et des retours d’informations de ses collectivités adhérentes, le CNR, en collaboration étroite avec l’Ademe, met à disposition son « 4 Pages », totalement modifiable et donc assimilable, à chaque collectivité locale souhaitant l’utiliser. Pour une meilleure appropriation de cette maquette par les agents des collectivités, cette dernière a été réalisée, pour répondre aux demandes du terrain, sous différents logiciels. Les différentes versions du document, libre de droit et gratuit, sont téléchargeables sur le site internet de l’association, dans la rubrique « Publication » : http://www.cercle-recyclage.asso.fr/publications/dossiers.html