Le 13 avril dernier, les agents des douanes se rendent sur le port de Sète (Hérault) afin de contrôler l’exportation déclarée de 2 semi-remorques vers le Togo. Ils constatent rapidement que les bennes des poids lourds ne sont pas vides, comme annoncé, mais remplies de déchets automobiles non dépollués. Les marchandises sont bloquées le temps de pouvoir procéder, dans des conditions satisfaisantes, au déchargement des 2 remorques dans un établissement agréé...
Ces opérations ont lieu le 24 avril. Au total, 24,6 tonnes de déchets automobiles sont extraits des 2 véhicules, notamment 3 blocs moteur de tracteurs routiers, 40 roues de camions usagées, 8 essieux de poids-lourds, des pare-chocs avec plaques d’immatriculation, des réservoirs et des batteries. Le liquide de refroidissement s’échappant des moteurs lors de leur déchargement a permis de confirmer leur absence de dépollution.
"L’exportation a été interdite et la société mise en cause s’est vue contrainte de payer les frais de dépollution et de destruction de ces marchandises. Elle s’est également vue infliger une amende douanière", précise la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI)
Pour rappel, les transferts transfrontaliers de déchets sont régulés à l’échelle internationale par la Convention de Bâle (pour les déchets dangereux), transposée en droit de l’Union par le règlement (CE) n° 1013/006 du 14 juin 2006 (pour les déchets dangereux et non dangereux). Elle interdit l’exportation de déchets vers les pays ne disposant pas de capacités de retraitement adaptées (voir ici).
En 2017, les services douaniers français ont réalisé 471 constatations relatives aux transferts transfrontaliers de déchets (+82% par rapport à 2016 - voir infographie ici).