Déconstruction & recyclage : étude juridique sur les responsabilités

Déconstruction & recyclage : étude juridique sur les responsabilités
 Une étude juridique portant sur la responsabilité des maîtres d’ouvrage en matière de gestion des déchets de chantiers de déconstruction / rénovation du bâtiment vient d’être publiée ; cofinancée par l’Ademe, elle a été réalisée sur la base des nombreuses interrogations des maîtres d’ouvrages partenaires, étroitement liées aux situations auxquelles ils ont été confrontés sur leurs chantiers et apporte sa pierre à l'édifice : une interprétation éclairante du Code de l’environnement, tout en s’inscrivant en droite ligne de la feuille de route économie circulaire comprenant 3 mesures spécifiques au bâtiment (33 à 35).

 Le secteur du bâtiment pèse lourd en termes de production de déchets : 42 millions de tonnes par an, dont 11 millions de tonnes de déchets du second œuvre. En toute logique, ils ont été au centre de l’attention du législateur qui a fixé un objectif de valorisation matière de 70 % d’ici 2020, étant entendu que la Feuille de route pour l'économie circulaire adoptée par le ministère de la Transition écologique et solidaire en avril 2018 a elle aussi, mis l’accent sur l’importance de renforcer le tri, le réemploi et la valorisation des déchets de la construction, tout en ayant proposé des mesures qui vont dont ce sens (refonte du dispositif réglementaire du diagnostic déchets, sensibiliser et former la maîtrise d’ouvrage...)

Les divers travaux réalisés dans le cadre du programme Démoclès partent tous du postulat que « la maîtrise d’ouvrage est l’acteur clé pour enclencher un changement des pratiques de l’ensemble des acteurs avec pour principal levier : la commande». (Voir également Déchets du bâtiment : le second oeuvre passe au premier plan). Pour autant, il ne s’agit pas uniquement d’un rôle qu’elle doit jouer de manière volontaire et engagée, mais d'une véritable responsabilité juridique. Comme le démontre l’étude menée pendant un an au sein de la plateforme collaborative, le maître d’ouvrage « doit être regardé comme le producteur des déchets de chantier de démolition. L’entreprise de travaux doit être regardée comme le détenteur des déchets de chantier démolition ». Producteurs et détenteurs sont donc co-responsables d’une gestion des déchets conforme à la réglementation. Cette conformité se traduit pour le maître d’ouvrage par un ensemble de responsabilités qui démarrent avant le chantier et se prolongent au-delà de la fin du chantier.

Les maîtres d’ouvrage partenaires ont ainsi favorisé l'émergence d'un certain nombre de questions auxquelles l’analyse juridique, menée en collaboration avec Enckell Avocats, répond. Elle permet notamment de comprendre la portée de l’objectif de valorisation de 70% des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics d’ici 2020 et son opposabilité aux différents acteurs, mis également les rôles et obligations du maître d’ouvrage en matière de prévention et de gestion des déchets de ses chantiers selon les différentes phases (en amont, pendant et après le chantier) et dans ses rapports aux autres parties prenantes du chantier (maîtrise d’œuvre, entreprises de travaux…).