DEEE, déchets toxiques et Cie : textes et séminaire en cascades
C’est Noël et ses inévitables cadeaux : publications et révision de directives européennes sur les piles et accumulateurs ou encore les DEEE, séminaire sur les trafics internationaux de déchets toxiques. Un constat s’impose : on est trop gâtés…
Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives
La nouvelle directive-cadre sur les déchets 2008/98/CE du Parlement et du Conseil du 19 novembre a été publiée au JOUE du 22 novembre 2008 (JOUE L 312). Elle abroge et remplace les directives 75/439/CEE, 91/689/CEE et 2006/12/CE avec effet au 12 décembre 2010.
Source : Union européenne
Directive 2008/103/CE du 19 novembre 2008 relative aux piles et accumulateurs
La Directive 2008/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, en ce qui concerne la mise sur le marché des piles et des accumulateurs est parue dans le Journal officiel de l’Union européenne du 05/12/2008 (L327).
Source : Union européenne
Révision des directives relatives aux déchets d'équipements électriques et électroniques et les substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
La Commission européenne a présenté, le 3 décembre 2008, deux directives concernant les déchets d'équipements électriques et électroniques et les substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
La législation actuelle relative aux équipements électriques et électroniques vise à limiter l'utilisation des substances dangereuses dans ces produits et à favoriser la collecte et le recyclage de ces équipements.
À l'heure actuelle, seulement un tiers des déchets d'équipements électriques et électroniques fait l'objet d'un traitement conforme à la directive, les deux tiers restants étant probablement envoyés dans des sites de traitement ne répondant pas aux normes, situés dans ou en dehors de l'Union européenne. Cette situation est particulièrement préoccupante, car les produits qui ne reçoivent pas un traitement adéquat présentent des risques majeurs pour l'environnement et la santé. Le commerce illégal vers les pays n'appartenant pas à l'UE reste également un phénomène très répandu.
L'objectif des propositions est de clarifier le champ d'application des deux directives, d'améliorer leur compatibilité avec les autres textes législatifs de l'UE, tels que la directive cadre relative aux déchets et le règlement REACH, de renforcer la mise en œuvre et l'exécution des dispositions actuelles et d'alléger la charge administrative qui pèse sur les entreprises.
La proposition de directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques fixe un objectif contraignant pour la collecte de tels équipements et revoit à la hausse l'objectif de recyclage et de valorisation. La directive vise également à lutter contre les transferts illégaux d'équipements électriques et électroniques.
Source : Commission européenne
Plus d’informations : http://ec.europa.eu/environment/waste/weee/index_en.htm
Séminaire européen sur la lutte contre les trafics internationaux de déchets toxiques
Les forces de police européennes vont réfléchir ensemble sur la problématique des trafics internationaux de déchets toxiques.
La présidence française du Conseil de l'Union européenne a organisé un séminaire sur la « lutte contre les trafics internationaux de déchets toxiques » du 7 au 9 octobre 2008 à Paris.
L'objectif est de provoquer une prise de conscience européenne face à cette nouvelle menace, de tendre vers une amélioration de l'information indispensable et de proposer l'adoption d'outils de travail permettant d'être plus efficaces.
La problématique de la gestion des déchets occupe depuis les années 90 une place croissante dans le développement des sociétés, confrontées à une production exponentielle sans précédent. Ces dernières s'efforcent d'adopter puis de renforcer une réglementation de plus en plus contraignante, générant une hausse conséquente des coûts de traitement et une nouvelle forme de délinquance.
Difficilement mesurable, cette menace émergente, aux conséquences graves pour les sociétés humaines, est appelée à se développer au vu de l'augmentation annuelle des déchets et des coûts de traitement proportionnels à la dangerosité des produits. Elle est estimée à plus de 1,5 milliard de tonnes. 20 % de ces déchets nécessitent un traitement particulier de démantèlement pour revalorisation ou élimination. Le coût de ces retraitements est particulièrement élevé.
Certains producteurs, collecteurs ou retraitants peuvent être tentés de multiplier de façon très conséquente leur marge bénéficiaire en détournant les déchets du circuit de traitement légal. Ces détournements peuvent se concrétiser par : des abandons dans des zones non contrôlées; l'exportation vers des pays du tiers monde en échange de devises, ou vers des pays émergents; le recyclage illicite par mélanges de produits dangereux à des matières autorisées.
Source : Union européenne
Plus d’informations : http://www.eu2008.fr