DEEE : dernier avertissement écrit de la Commission européenne sur la transposition des trois directives
La France se veut "exemplaire en matière de gestion de l'environnement", (voir aussi dernier rédactionnel sur la conférence de presse de Nelly Olin ), et pourtant elle fait partie de la liste des huit pays membres qui n'ont pas encore transposé dans leur droit national les trois directives de l'Union Européenne concernant les déchets électroniques et électriques. Le dernier délai était fixé au 13 août 2004; ensuite la Cour européenne de justice peut être saisie...
Le dernier communiqué de presse émanant de la Commission européenne chargée de l’environnement est clair : elle a formellement demandé à huit États membres dont la France, (autres états : Estonie, Finlande, Grèce, Italie, Malte, Pologne et Royaume-Uni) de transposer dans leur droit national les trois directives de l’UE visant à lutter contre les problèmes d’environnement causés par le volume croissant des déchets électroniques et électriques.
Cette transposition devait être effectuée pour le 13 août 2004 au plus tard.
La France, l’Italie et le Royaume-Uni n’en ont transposé aucune.
La Finlande n’a pas encore transposé les trois directives dans la province d’Aland.
La Grèce a transposé la directive DEEE et la directive relative à la limitation de l'utilisation des substances dangereuses, mais pas la modification de la directive DEEE.
L’Estonie, Malte et la Pologne ont transposé la directive relative à la limitation de l'utilisation des substances dangereuses, mais pas encore la directive DEEE et sa directive modificative.
La Commission a dès lors envoyé un ultime avertissement écrit, étape finale avant saisine de la Cour de justice européenne, à ces huit États membres.