DEEE : EcoLogic prône l’ajustement des barèmes
Le fait d’avoir mis en place plusieurs éco-organismes en charge de la collecte et du recyclage des DEEE ménagers en France devrait rendre évidente l’exigence de stimulation en terme de qualité d’innovation, de transparence et d’efficacité au bénéfice de l’environnement et du consommateur…
La directive européenne DEEE du 27 janvier 2003 cible les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) comme étant à la fois une source potentielle de gaspillage et de pollution s’ils ne sont pas recyclés. Le texte introduit pour ces équipements la responsabilité élargie des producteurs (REP). Les fabricants sont désormais responsables de la collecte, de la dépollution et de la valorisation des DEEE.
On ne s’étendra pas outre mesure sur la situation française : quatre éco-organismes, à savoir EcoLogic, Eco-systèmes, ERP et Récyclum, ont été agréés par les pouvoirs publics après avoir été créés par les producteurs de ces matériels, afin de remplir leurs obligations réglementaires.
Dans la pratique, EcoLogic organise la collecte, la dépollution et le recyclage des déchets électriques et électroniques (DEEE) en s’appuyant sur de nombreux partenaires (collectivités locales, distributeurs, opérateurs, etc.). En 2008, EcoLogic a pris en charge plus de 50 000 t de DEEE et, en leur donnant une deuxième vie a contribué avec tous les acteurs de la filière à la protection de l’environnement.
Avec 16 % (en tonnes) de parts de marché correspondant à environ 50 % (en nombre d’unités) des appareils électriques vendus chaque année.
Rien d’original dans le mode de fonctionnement, puisqu’il est établi sur la base d’une éco-contribution, facturée à l’achat de tout matériel neuf, en vue d son recyclage ultérieur, une fois l’appareil arrivé en fin de vie ou devenu obsolète…
« Le principe récent de la responsabilité élargie du producteur permet d’intégrer dans le prix des produits de consommation une partie de leurs impacts environnementaux. La REP reporte ainsi sur le consommateur, par l’intermédiaire du producteur, la charge financière des coûts d’élimination des déchets qu’il génère. Incluse dans le prix de vente des appareils électriques, l’éco-contribution perçue au moment de l’acte d’achat correspond au coût réel de collecte et de recyclage de ce produit devenu déchet. Il s’agit d’un dispositif d’intérêt général car l’éco-contribution est ensuite utilisée par les éco-organismes pour financer la filière de dépollution et de recyclage », justifie EcoLogic.
Le juste prix…
EcoLogic revient sur cette notion, importante s’il en est et rappelle que « le montant de l’éco-contribution dépend du type de produit mais aussi de l’éco-organisme auquel le producteur a choisi d’adhérer. Chaque producteur est libre d’adhérer à un des trois éco-organismes généralistes qui proposent chacun un système d’organisation différent pour la prise en charge des appareils électriques ménagers usagés. Cette diversité d’organisation logistique et opérationnelle aboutit alors à des coûts plus ou moins compétitifs qui influeront le montant final de l’éco-contribution ».
C’est intéressant de connaître ce point de détail, tant il est vrai que de notre point de vue, peu de commerçants en ont connaissance. Quand aux consommateurs, il est bien clair qu’ils n’ont certainement pas reçu les commentaires qui expliquent le montant de ceci ou de cela : ils payent parce qu’il n’ont pas le choix, et puis c’est tout.
EcoLogic nous fait donc savoir qu’il « garantit aux producteurs les conditions tarifaires les plus justes et les plus compétitives. Pour cela, il assure un contrôle financier permanent auprès des opérateurs de logistique et de traitement. De plus, il recherche à tout moment les réductions éventuelles des coûts d’exploitation de sa filière par une optimisation des opérations de logistique et de traitement ».
La concurrence entre éco-organismes, régulatrice du barème des contributions ?
Par exemple, « s’il n’y avait eu qu’un seul éco-organisme et si son barème initial sur les PC avait été appliqué, il aurait engendré une facturation de 2 € TTC par unité, fixes et portables. L’effet de la concurrence entre les éco‐organismes a permis de ramener cette facturation à 1 € par unité centrale et 0,3 € par PC portable. Cette différence appliquée aux 4,5 millions de PC vendus en France en 2007 correspond à une économie de 5 à 6 millions d’euros sur les 9 millions qui auraient été initialement demandés aux consommateurs », ajoute EcoLogic.
Entre décembre 2008 et janvier 2009, deux des trois éco-organismes concurrents ont annoncé successivement aux membres de la commission d’agrément, une évolution de leurs barèmes producteurs pour les petits réfrigérateurs, afin de s’aligner sur le barème EcoLogic. « Conformément à la théorie économique, le différentiel de prix entre EcoLogic et ses concurrents a ainsi disparu et ce, aux bénéfices des consommateurs sans aucun impact sur la qualité environnementale et sociale des opérations de dépollution et de traitement. Comme le démontre cet alignement des barèmes, la concurrence apparaît comme un mécanisme modérateur permettant d’inscrire la composante économique de la filière DEEE dans une logique réaliste de développement durable ».