DEEE : Internet n’empêche pas les têtus de s’obstiner

La loi est passée, depuis plusieurs années, elle est claire, et pourtant ! Outil moderne, Internet autorise apparemment des combats d’arrière garde (ou de se planquer derrière ses écrans, pensant passer au travers) puisque des récalcitrants persistent à ne rien piger… Sur ce, on répète, puisque la CLCV a mené une enquête révèlant que la moitié des sites Internet de vente d'électroménager ne reprennent toujours pas gratuitement les appareils usagés...

La règle est simple, légale et obligatoire : un pour un. Pour preuve, le texte (article R543-180 du Code de l'environnement) : « en cas de vente d'un équipement électrique ou électronique ménager, le distributeur, y compris en cas de vente à distance, reprend gratuitement ou fait reprendre gratuitement pour son compte les équipements électriques et électroniques usagés dont le consommateur se défait, dans la limite de la quantité et du type d'équipement vendu ».

Dès lors que l’on achète un produit électrique ou électronique, l’enseigne reprend gracieusement l’appareil usagé, alias le DEEE, si DEEE il y a, afin de débarrasser le consommateur de ce déchet et transférer ce dernier vers des sites où il l’on pratique le recyclage, dans les règles de l’art, s’entend.
Sauf que l’on a pu constater que tout le monde ne se plie pas à la règle établie par le législateur. Afin d’en avoir le cœur net, et pouvoir servir quelques donnés chiffrées, l'association de défense des consommateurs CLCV a mené son enquête auprès de 22 des principaux sites Internet marchands. Les résultats sont sans appel. « Près de la moitié des distributeurs auxquels nous avons fait des demandes de reprise n'appliquent pas la loi », a expliqué un chargé de mission oeuvrant pour le compte de l’association, Adrien Tchang-Minh. Au mieux, ils proposent un service payant, ce qui est interdit. Au pire, ils refusent tout net l'échange. »
 

Or, si l'on y regarde de plus près, 27 % des sites interrogés (dont Pixmania et Price Minister) ne pratiquent toujours pas cette reprise obligatoire. Plus forts, c'est la raison pour laquelle il ne faut pas manquer de leur faire un peu de pub, 23 % des autres sites (dont Grosbill, membre du groupe Auchan) obligent l’acheteur à souscrire une livraison payante spéciale (c'est à dire plus chère qu'une livraison classique) pour l'enlèvement du DEEE (à domicile et sur rendez-vous). Et ils n'y vont pas de main morte : de l'ordre de 20 euros par produit, quand ça devrait être gratuit!!!  C'est ce qui s'appelle pratiquer des méthodes voyoucratiques sans complexe... et avec une certaine décontraction...
Sauf que sssignés par l’association, les distributeurs Grosbill et Delamaison devraient passer en justice avant la trêve estivale ou dès la rentrée…

Car ce n'est pas une découverte! Il y a un peu plus de deux ans, la même association avait fait savoir, après avoir mené une enquête du même type, que 44 % des sites Internet ne proposaient aucune reprise. Comme on le voit, il en est encore qui n'ont rien pigé!
Sans doute va-t-il falloir que la DGCCRF se mobilise pour de bon, mette les pieds dans le plat et remette les têtus sur le bon chemin en faisant pression sur les distributeurs afin qu'ils se conforment (enfin) à leur obligation de reprendre gratuitement tout appareil usagé lors de l'achat d'un produit neuf du même type.