Pour rappel, à compter du 15 août 2018, le champ des produits soumis à la filière déchets électriques et électroniques s’ouvre à de nouveaux équipements ... La boucle de la collecte, du traitement et du recyclage s'élargit...
L'extension du champ d’application, au 15 août 2018, était au programme de longue date ; en effet, dans la Directive 2012/19 du 4 juillet 2012 l’annexe II du texte prévoyait une application en deux temps : une application à une liste indicative d’ EEE pour une période transitoire, du 13 août 2012 au 14 août 2018 ; et à compter du 15 août 2018, une application des dispositions de la directive à TOUS les EEE. On y est presque...
En d'autres termes, certains produits vont se voir désormais concernés par la réglementation avec pour voie de conséquence, des producteurs qui devront se mettre en conformité. A compter du 15 août prochain, tous les EEE entreront dans le champ d’application SAUF s’ils sont expressément exclus par la Directive (les exceptions sont inscrites dans le Code de l'environnement).
Jusqu’au 14, seuls les EEE listés dans les catégories suivantes sont concernés : petits et gros appareils ménagers, équipements informatiques et de télécommunications, matériel grand public, matériel d'éclairage, à l'exception des appareils d'éclairage domestique et des ampoules à filament auxquels s'appliquent néanmoins les articles R. 543-175 et R. 543-176, outils électriques et électroniques, jouets, équipements de loisir et de sport, dispositifs médicaux (à l'exception de tous les produits implantés ou infectés), instruments de surveillance et de contrôle, distributeurs automatiques et panneaux photovoltaïques.
Dès le lendemain, s'ajouteront à ces catégories initiales, la catégorie 12 (appareillage d’installation pour le réseau d’énergie électrique basse tension et le réseau de communication), la catégorie 13 (équipements de production de stockage et de conversion d’énergie), et la 14 (cartouches d’impression professionnelles)...