DEEE : Les collectivités se disent flouées
Personne n’ignore les positions prises régulièrement par le Cercle National du Recyclage quant aux différentes moutures du projet de décret sur les DEEE. A plusieurs reprises en effet, cette association représentant de nombreuses collectivités locales est montée au créneau afin de défendre les collectivités locales.
A peine le décret est-il publié que le CNR nous livre le pourquoi du comment de son mécontentement et demande le boycott, tout simplement...
Après plusieurs années de discussions, d’hésitations, de modifications successives, et suite à la pression européenne, le décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements posant les bases du dispositif, a enfin été publié le 22 juillet 2005 au Journal Officiel. Le cadre juridique installé, les négociations sur les dispositions techniques et économiques peuvent débuter. Les circonstances dans lesquelles les premières discussions ont été entamées, ainsi que la nature des dernières modifications du texte du décret, suscitent de nombreuses et vives inquiétudes auprès des collectivités locales.
En effet, malgré une compréhension réciproque entre les producteurs et les collectivités sur la prise en charge du coût de la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques, les pouvoirs publics ont d’abord préféré introduire la notion de « surcoût ». Terme supprimé suite à la demande des collectivités locales et du Conseil National des Déchets, les pouvoirs publics l’ont finalement remplacé par les mots « coûts supplémentaires » présents désormais à l’article 8 III alinéa 2 du décret. C’est une évolution capitale pour les collectivités locales. Le dispositif est ainsi passé de l’application de la responsabilité élargie du producteur à un partage des coûts, dans lequel les collectivités locales ont la quasi certitude de se retrouver lésées.
La notion même de « coûts supplémentaires » contient tous les risques d’un transfert des charges financières vers les collectivités locales, donc vers les contribuables. De plus, elle induit de nombreuses questions qui reste en suspens. Par rapport à quel coût de base, quel service, quel mode de collecte et quel type de collectivité les « coûts supplémentaires » sont-il définis ? Qu’y a-t-il de commun entre les organisations et les coûts d’une collectivité rurale à habitat dispersé et ceux d’une agglomération dense où la place est rare ? Quel sera la situation de référence ?
Par ailleurs les collectivités locales ont des appréhensions sur la solidité financière du dispositif. Si ces craintes se confirment, le risque de faire peser des charges financières supplémentaires sur les collectivités, sans ressource issue des contributions des producteurs, est loin d’être négligeable.
Dans ces conditions, le CNR recommande aux collectivités locales de surseoir à la mise en place d’une collecte sélective des DEEE tant que l’assurance des pouvoirs publics garantissant une indemnisation totale des coûts supportés ne sera pas certifiée. Dans l’attente, le Cercle National du Recyclage invite les collectivités locales à demander aux habitants de retourner les appareils usagés aux commerçants. Faudra-t-il que les associations de collectivités locales aient recours à des actions plus dures comme le boycott de la collecte DEEE ou le recours en justice pour faire appliquer les directives européennes ?