DEEE : l’Etat exige des relations contractuelles entre récupérateurs et éco-organismes

Le Gouvernement a exprimé sa volonté de voir les récupérateurs gestionnaires de DEEE, signer un contrat avec un éco-organisme, visant par là au moins deux buts à atteindre. Sauf que… le processus est déjà engagé sur le terrain : l'Etat ne fait qu'officialiser en s'imposant de la sorte, ce qui a été enclenché par les professionnels. Eco-Systèmes, puis très rapidement après, Ecologic ont en effet signé des conventions en ce sens, avec Federec, qui représente précisément, les entreprises du recyclage...

Le Gouvernement a exprimé sa volonté de voir les récupérateurs gestionnaires de DEEE, signer un contrat avec un éco-organisme, visant par là au moins deux buts à atteindre :
tout mettre en oeuvre pour satisfaire les objectifs fixés par les textes. Or, pour l’heure, on est un peu à la peine (voir DEEE : on affiche un "peut mieux faire" ), ce qui justifie de faire appel aux récupérateurs dont on a peut être bien cru, à un moment, pouvoir se passer
mais, ne confier la matière qu’à des entreprises sérieuses (voir DEEE : le traitement n'est pas compatible avec le trafiquant), puisqu’il est avéré que même dans nos contrées, sévissent des margoulins (sites illégaux). Ce qui n’est pas une mauvaise chose, si l’on souhaite tirer ces métiers vers le haut…

Cela pourra sembler rigide, mais c’est ainsi que la dernière mouture de la loi sur la transition énergétique (dans son article 19) a été libellée, remaniant ainsi en profondeur, une version plus souple qui avait vu le jour via le vote de plusieurs amendements parlementaires : la version précédente autorisait en effet, tout récupérateur de métaux à traiter les DEEE, pour autant qu’il respecte les normes du Comité européen de normalisation en électronique et en électrotechnique (Cenelec).
Sur le terrain, non seulement il va falloir doubler la collecte (en 5 ans à peine), ce qui suppose d’aller chercher les tonnages partout (et par conséquent d’utiliser le maillage territorial offert par les entreprises dont c’est le métier que de récupérer les déchets), mais il faudra aussi, en parallèle, mener la vie dure à ceux qui ne travaillent pas dans les règles, non seulement parce qu’ils polluent évidemment le métier (et sa réputation), mais aussi parce que des tonnages conséquents échappent par leur biais, à la collecte officielle et aux statistiques qui en découlent. C’est ainsi que l’on a repensé aux récupérateurs et broyeurs (voir DEEE : recycler avec les recycleurs... à la bonne heure!) à qui les artisans apportent des chauffe-eaux, et autres appareils électroménagers dès lors qu’ils ont changé une installation ou refait complètement une cuisine, par exemple…

Si l’Etat peut être satisfait d’avoir imposé la contractualisation des relations entre les éco-organismes et les professionnels du recyclage, il faut savoir que la fédération qui défend les intérêts de ces derniers, a signé fin 2014, des conventions avec deux éco-organismes qui sont Eco-Systèmes et Ecologic (voir DEEE : indispensables "ferrailloux"et DEEE : Federec double la mise). Les éco-organismes n'ont en effet, aucun intérêt à voir une partie de ces déchets électroniques et /ou électriques échapper à la collecte dont ils pilotent les tenants et les aboutissants, tandis que les membres de Federec ont de longue date, affiché leur ras le bol de la concurrence déloyale exercée par les sites illégaux.
Tout laisse donc à penser que tout le monde est sur la même longueur d’ondes, ce dont on ne se plaindra pas…