Démantèlement des navires : l'Europe maintient le cap...
Faisant suite à la publication du livre vert sur le démantèlement des navires en fin de vie, les députés européens, lors de la séance du 21 mai, ont adopté une résolution visant à prendre rapidement des mesures pour améliorer les conditions de leur démolition et surtout de leur dépollution. Ils ont reconnu la responsabilité de l'Union Européenne à l'égard des problèmes environnementaux et sociaux issus des pratiques actuelles...
Suite à la rédaction d'un livre vert en 2007 sur l'amélioration des pratiques en matière de démantèlement des navires, les députés européens viennent de voter une résolution visant à prendre des mesures urgentes tant au niveau de la Commission, que celui de l'Organisation Maritime Internationale, pour arrêter les conditions " déplorables" et " "incompatibles " avec les principes de l'UE du traitement des navires en fin de vie.
L'objectif premier est de protéger l'environnement et la santé publique sans se décharger, ce faisant, des problèmes sur d'autres pays. Pour y parvenir les députés européens proposent de contribuer à la mise en place d'une convention internationale, mais compte tenu du délai pour y parvenir, ils demandent aussi des actions immédiates au sein de l'UE.
Il n'y a pas de temps à perdre... On prévoit qu'en 2010, près de 800 pétroliers monocoques devront être démantelés. Or, probalement l'accord avec l'OMI n'entrera en vigueur qu'en 2012. Du coup, il faut que les européens arrêtent leurs décisions d'ici à 2010. Les députés s'accordent pour que les Etats membres exigent immédiatement un pré-nettoyage et un recylage propre de tous les navires qu'ils possèdent y compris les navires de guerre.
Ils invitent la Commission :
à élaborer les mécanismes visant à considérer tout navire destiné au démantèlement comme "déchet" qu'il soit opérationnel ou non
examiner si un Etat membre peut-être considéré comme un Etat d'exportation à l'égard du réglemnt de transfert de déchets
renforcer la surveillance et les contrôles des autorités portuaires. La constitution d'une liste des navires en fin de vie devrait aussi être établie et actualisée.
La Commission devrait proposer un règlement sur la conception et la construction des navires, leur exploitation tout au long de leur cycle de vie et leur préparation au recyclage, l'exploitation des installations de recyclage des navires et l'établissement d'un mécanisme d'exécution approprié pour le recyclage des navires, comprenant des dispositions relatives à la certification et aux rapports à fournir.
Au niveau des responsabilités, les députés confirment que " l'armateur/propriétaire demeure à tout instant responsable des répercussions négatives du démantèlement tant sur les ouvriers que sur la santé publique et l'environnement, indépendamment du lieu où se déroule le démantèlement ".Sur le plan financier, ils demandent à la Commission de mettre en place, ainsi qu'auprès de l'OMI, un fonds de prise en charge.
Concernant, la négociation de la convention avec l'OMI, les députés souhaitent que l'on fixe des dispositions qui :
garantissent un niveau de contrôle au moins équivalent à celui de la convention de Bâle,
instaurent une norme élevée et globale en matière de sécurité et d'environnement du démantèlement de navires, contrôlés et certifiés par une tierce partie,
condamnent l'échouage sur les plages comme méthode appropriée de démantèlement,
n'autorisent pas le démantèlement de navires par des pays non parties à la convention,
instaurent le principe de substitution en vue de mettre un terme à l'utilisation faite actuellement de matériaux dangereux dans la construction de nouveaux navires;
estiment que cette future convention doit exiger que tous les matériaux dangereux soient retirés de navires déclassés avant leur démantèlement dans des pays non membres de l'OCDE ou bien envoyés à des installations de recyclage dûment autorisées dans des pays de l'OCDE ou de l'Union et satisfaisant à des normes claires en matière de sécurité et d'environnement.
Pour en savoir plus : texte de la résolution du parlement européen sur le démantèlement des navires