Démantèlement des navires : ratification de la convention de Hong-Kong

L'Assemblée nationale a voté hier à l'unanimité la ratification d'une convention internationale réglementant le démantèlement des navires hors d'usage, conclue à Hong-Kong en mai 2009, mais dont l'entrée en vigueur ne sera possible que dans plusieurs années...

Plus de 1.000 grands navires âgés, tels que des navires-citernes ou des porte-conteneurs, sont recyclés chaque année dans le monde pour leur ferraille. Mais beaucoup se retrouvent sur des plages de pays d'Asie du Sud, dans des conditions désastreuses pour l'environnement et la santé des travailleurs concernés, comme l'a illustré l'odyssée du porte-avions français Clemenceau en 2003.

La convention impose notamment aux armateurs de fournir aux chantiers de démantèlement une liste des matériaux dangereux contenus dans le navire, avant qu'il ne soit détruit, et prévoit des inspections et des sanctions en cas de violation de ces dispositions.

Si le Sénat vote à son tour le texte à l'automne, la France sera le premier pays dont le Parlement aura ratifié cette convention pour le recyclage sûr et économiquement rationnel des navires, adoptée il y a trois ans lors d'une conférence réunissant 66 pays mais signée pour le moment par seulement cinq gouvernements (France, Italie, Pays-Bas, Turquie, Saint-Christophe-et-Nieves).

Or elle ne pourra entrer en vigueur que deux ans après avoir été ratifiée par au moins 15 Etats, représentant au moins 40% de la flotte mondiale de commerce et 3% des capacités de recyclage.

Nous sommes très loin d'une application de cette convention, sans doute pas avant 2020, ont regretté, à l'instar du rapporteur du texte, l'écologiste Noël Mamère, les orateurs de tous les groupes politiques, qui se sont prononcés, sans illusion, pour sa ratification.

La Commission européenne a émis en mars des propositions visant à accélérer la mise en oeuvre de la Convention par l'UE.