Désaccord entre la Communauté métropolitaine de Montréal et le gouvernement sur le financement des coûts du recyclage des emballages ménagers et des imprimés
Il n'y a pas qu'en France où sur la question du financement des coûts du recyclage des emballages ménagers, des imprimés... des désaccords apparaissent entre représentants des collectivités locales et ceux du gouvernement . L'exemple des positions sur ces sujets entre la Communauté métropolitaine de Montréal et le Ministère de l'environnement du Québec, la société Recyc-Québec illustrent bien la difficulté de s'entendre précisément sur les responsabilités, les rôles, et les engagements des industriels, du service public...
Créée le 1er janvier 2001, la Communauté métropolitaine de Montréal est un organisme de planification, de coordination et de financement qui regroupe 63 municipalités, dont Montréal, Laval et Longueuil. Elle compte 3,4 millions d’habitants et 1,4 million de ménages répartis sur une superficie de plus de 4000 kilomètres carrés.
En novembre 2004, les représentants des collectivités locales ont adressé une lettre au gouvernement où ils demandaient que le financement des coûts du recyclage des emballages et des imprimés soit assumé totalement par les industries et le consommateur. Restée sans réponse, la Communauté métropolitaine de Montréal rappelle que le désaccord financier persiste.
Extrait du communiqué de la Communauté métropolitaine de Montréal en date du 15 mars 2005
Les propos tenus par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, monsieur Thomas J. Mulcair, dans l’édition du quotidien La Presse d’aujourd’hui, surprennent la Communauté.
La Communauté a adopté, en juin 2004, son projet de Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR) et, par le fait même, a clairement indiqué son adhésion à la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008.
Dans sa lettre du 19 août 2004, le ministre reconnaissait la conformité technique du PMGMR eu égard à la politique québécoise (objectifs, proposition de mise en œuvre, etc.), y compris l’échéancier. La Communauté prévoit, en effet, réaliser dès 2007 toutes les mesures nécessaires pour atteindre un taux de recyclage de 60 % et non en 2013, comme le laisse sous-entendre l’article. Seule la question du financement est actuellement en négociation.
La Loi sur la qualité de l’environnement oblige, en effet, les communautés métropolitaines et les municipalités régionales de comté responsables des plans de gestion à établir des prévisions budgétaires et à prévoir les mesures financières nécessaires. Or, la Communauté ainsi que l’ensemble du monde municipal ont signalé à maintes reprises leurs préoccupations quant au financement des objectifs contenus dans la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008.
Le 30 novembre 2004, les présidents de la Communauté métropolitaine de Montréal, de la Communauté métropolitaine de Québec et de la Fédération québécoise des municipalités ont notamment transmis une correspondance au premier ministre du Québec, afin que le financement des coûts du recyclage des emballages et des imprimés soit assumé totalement par les industries et le consommateur.
Cette lettre est toujours sans réponse du gouvernement bien que l’étude d’impact réalisée par une firme indépendante démontre que l’attribution aux producteurs de matières résiduelles de 100 % des coûts de recyclage des emballages et imprimés a un impact équivalent à moins de 15/100 de 1 % sur les prix des différents produits que l’on retrouve dans le bac de récupération.
Depuis plusieurs mois, la Communauté demande également au ministère de l’Environnement et à Recyc-Québec de reconnaître la Communauté comme un organisme représentatif des municipalités de son territoire pour participer à la conclusion des ententes concernant la détermination des coûts des services municipaux sujets à compensation par l’industrie.
Recyc-Québec refuse toujours que la Communauté métropolitaine de Montréal participe à la table de négociation sur le financement. N’ayant n’y le droit de siéger à cette table de négociation, n’y accès à des sources de revenus récurrents, il s’avère alors difficile à la Communauté d’établir les prévisions budgétaires et à prévoir les mesures financières nécessaires.
D’ailleurs le rapport de la consultation sur le PMGMR menée par une commission indépendante recommandait que la Communauté siège à la table de négociation et que les coûts exigés par la politique soient financés selon le principe du pollueur-payeur qui devrait être la pierre d’assise du projet de plan du développement durable du ministre.
Comme l’indiquait le conseil en septembre 2004, la Communauté est toujours prête à agir avec diligence dans la mise en œuvre de son plan de gestion des matières résiduelles. Il ne reste qu’une entente financière appropriée à être conclue avec le gouvernement du Québec.
En ce qui a trait aux autres municipalités du Québec, la Communauté rappelle au ministre qu’il y a 52 plans de gestion sur un total de 90 qui sont actuellement approuvés et que ceux-ci couvrent uniquement le tiers de la population du Québec.