Directive déchets : l'Europe rappelle ses troupes à l'ordre
La Commission européenne vient de demander à la Bulgarie, à Chypre, à l'Estonie, à la Grèce et à la Pologne de se conformer à la directive-cadre de l'UE relative aux déchets. Ces Etats membres ont en effet manqué à leur obligation d'informer la Commission sur la transposition de ce texte législatif, qui aurait dû être effectuée en décembre 2010. Pour rappel, la Hongrie, le Luxembourg, la Lettonie, la Slovénie, la Slovaquie et notre beau pays ont également été épinglés sur le même sujet en mai dernier (voir notre article). Bref, la législation concernant les déchets en Europe n'est pas au top de sa forme...
La quantité de déchets générée dans l'UE, qui s'élève à 3 milliards de tonnes par an, est en constante augmentation. Afin de dissocier croissance et production de déchets, une directive-cadre établit un cadre juridique pour le traitement des déchets dans l'UE. Celui-ci vise à protéger la santé humaine et l'environnement contre les effets nocifs liés à la production et à la gestion des ordures. En janvier dernier, la Commission a engagé des procédures d'infraction contre 23 Etats membres pour non-respect de la directive-cadre relative aux déchets ; sur ces 23 affaires, 19 sont toujours pendantes.
Les Etats membres de l'Union devaient mettre en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la directive au plus tard le 12 décembre 2010. Les 6 Etats membres concernés aujourd'hui n'avaient pas notifié toutes les mesures d'exécution à la Commission dans les délais ; c'est pourquoi une lettre de mise en demeure leur a été adressée. Comme ces mesures n'ont toujours pas été adoptées, la Commission vient donc de décider de leur adresser un avis motivé. Si ces pays ne prennent pas les mesures qui s'imposent dans un délai de 2 mois, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l’UE.
Conformément aux nouvelles règles, si un Etat membre ne transpose pas la législation de l'Union européenne dans son droit national dans les délais prescrits, la Commission peut désormais demander que des sanctions pécuniaires soient imposées dès la première saisine de la Cour. Ces règles ont été adoptées en novembre 2010 et sont entrées en vigueur le 15 janvier dernier.
Pour davantage d'informations concernant la politique de l'UE dans le domaine des déchets, rendez-vous ici (en anglais).