Directive déchets : l'UE va rendre son verdict
Les collectivités territoriales doivent contribuer à la prévention et au recyclage des déchets, mais elles doivent aussi disposer d'une certaine flexibilité : en résumé, c'est ce que demande le CCRE (Conseil des Communes et Régions d'Europe), en vue du vote qui aura lieu demain, en Commission Environnement du Parlement européen, sur la révision de la directive sur les déchets...
Les objectifs de réutilisation et de recyclage des déchets tels que proposés par le Parlement européen visent à faire de l'Europe une "société du recyclage". Ils visent la réutilisation et le recyclage, d'ici 2020, de 50% des déchets ménagers et similaires et 70% des déchets de construction et de démolition.
Ces objectifs doivent toutefois prendre en considération les différents niveaux d'avancement des Etats membres et faire preuve de flexibilité. En effet, les différences entre les quelque 100 000 municipalités européennes sont énormes : il existe des différences de taille, notamment en termes de ressources financières, d'infrastructure et d'avancée technologique. Des objectifs contraignants recouvrant toutes ces municipalités ne seraient donc pas logiques. C'est pourquoi le CCRE opterait plutôt pour un objectif général qui ne s'adresse pas spécifiquement aux villes et régions, mais qui couvre la totalité des déchets produits au sein de l'UE dans son ensemble.
La révision de la directive vise également à promouvoir la valorisation énergétique (incinération de déchets pour produire de l'électricité et de la chaleur). Le CCRE appelle au maintien d'un critère d'efficacité énergétique qui permet de distinguer les incinérateurs qui font de la valorisation énergétique des autres types d'installations d'incinération. D'un point de vue environnemental et économique, il est important de promouvoir ce type d'incinérateurs qui ne peuvent être placés au même plan que la mise en décharge.
Le CCRE est également favorable à la fixation de critères de qualité pour les déchets biodégradables. Il appelle toutefois les députés européens à ne pas imposer aux collectivités territoriales un nouveau texte contraignant sur ces déchets, qui imposerait notamment une collecte sélective obligatoire des déchets biodégradables dans nos villes et régions. Cette collecte, pour être adaptée au mieux aux conditions locales (spécifiques à chaque municipalité), doit se faire sur une base volontaire et non sur la base d'un texte rigide et contraignant.
En complément direct de cette dépêche, nous vous renvoyons à la lecture de nos articles suivants : Le CCRE favorable à l'évolution de la directive déchets et Directive déchets : les communes européennes donnent de la voix.