Directive européenne Piles et Accumulateurs : interdiction du cadmium
C'est le 20 décembre qu'un accord politique a été trouvé au sein du Conseil Environnement de la Commission sur le projet de Directive concernant le recyclage des Piles et Accumulateurs. Cet accord porte sur deux points...
L'interdiction du cadmium au sein des piles portables (celles des consommateurs) accompagnée de la suppression de l'objectif de collecte de 80% proposé pour ces piles, avec une exception pour les piles utilisées dans les installations de secours, systèmes d'alarmes, équipements médicaux, machines outils (pour les machines outils, il est convenu de réexaminer l'interdiction ultérieurement) La fixation d'objectifs de collecte correspondant à 25% et 45% des ventes annuelles moyennes au cours des trois dernières années, à atteindre respectivement dans les quatre et les huit années qui suivent la transposition de la directive.
Stavros Dimas, commissaire de l'environnement, a ajouté que «l'expérience tirée des systèmes de collecte en vigueur indique que le délai convenu pour atteindre le taux de collecte de 45%, fixé à huit ans après la date de transposition, est inutilement long. Plus vite nous intervenons aujourd'hui en faveur de la collecte et du recyclage, plus notre action sera bénéfique pour l'environnement et plus elle s'effectuera dans de bonnes conditions d'économie et d'efficacité».
Cette proposition va maintenant passer en deuxième lecture au Parlement.
L'interdiction du cadmium est un sujet de négociation qui date de nombreuses années.En 2000 la Commission classait les piles au cadmium comme "déchets dangereux", et dès 1988 l'Union européenne s'engageait à interdire le cadmium chaque fois que des produits de substitution existaient. Mais les industriels ont souvent manifesté leur désaccord...
Lire à ce sujet l'article ci-dessous de notre confrère de Libération.
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L'Union européenne s'attaque enfin aux piles au cadmium. Réunis hier à Bruxelles, les ministres européens de l'Environnement ont décidé de les interdire partiellement et de prévoir un système de collecte et de recyclage. La brèche est ouverte. Au grand dam de l'industrie qui a lutté contre toute interdiction même la plus minimaliste. Elimination. Le cadmium, ce dérivé du zinc entrant dans la fabrication de nombreux accumulateurs et piles, est nocif pour l'environnement. Et cancérigène. Le problème de ces piles se pose lors de leur élimination. Mises en décharge ou incinérées, elles laissent le cadmium s'échapper, entraînant des rejets toxiques dans l'air, le sol et l'eau. Au même titre que les piles au mercure et au plomb, celles au cadmium ont été classées «déchets dangereux» par la Commission européenne en 2000. Et ce n'est pas un hasard si l'UE s'est engagée dès 1988 à interdire le cadmium chaque fois que des produits de substitution sont disponibles. C'était sans compter le lobbying des industriels, Saft en tête, leader mondial des accumulateurs au cadmium. Au départ, en 2001, l'intention de la commissaire européenne chargée de l'Environnement est d'interdire progressivement, d'ici à 2008, l'utilisation du cadmium dans les piles et les accumulateurs. Mais au dernier moment la Commission remet sa proposition au placard, 18 de ses membres sur 20 se prononçant contre. Pourtant, on peut lire dans le PV de réunion (que Libération s'était procuré) que les commissaires «ont pleinement conscience des problèmes de santé et d'environnement liés au cadmium». Le lobbying acharné de Saft, alors filiale à 100 % du français Alcatel et racheté en janvier 2004 par un fonds d'investissement britannique, a payé. «Ils ont bloqué le projet au sein de la Commission pendant des années et ils essaient toujours de le faire capoter», assure un proche du dossier. Saft occupe environ 75 % du marché des batteries au cadmium industrielles (système de freinage d'urgence des trains, groupes électrogènes...). Son chiffre d'affaires annuel est de 560 millions d'euros et il emploie 4 000 personnes (dont la moitié en France). L'interdiction du cadmium signerait sa mort. En novembre 2003, la Commission adopte un projet de directive mais il n'est plus question de bannissement, juste de collecte et de recyclage financés par les industriels. Coup de théâtre, en avril 2004, le Parlement européen réintroduit une interdiction du cadmium pour les piles grand public (rasoirs, jouets téléguidés, ordinateurs...). Saft n'est que marginalement touché, mais l'entreprise continue à mener bataille: même la plus petite interdiction sonne à ses yeux comme un mauvais présage. «L'interdiction est une mesure disproportionnée qui n'est pas justifiée, plaide Jill Ledger, sa directrice de la communication. Qu'ils ne nous disent pas qu'ils vont sauver la planète, les piles et accumulateurs au cadmium ne représentent que 2 % des émissions globales de cette substance, qui proviennent d'abord des fertilisants et des métaux.» L'argumentation est reprise par la France. «Pourquoi interdire alors que l'on peut obtenir des résultats équivalents avec la collecte et le recyclage ?» assure un diplomate en reconnaissant que les Etats n'ont pas eu le temps de mener des études approfondies et se sont donc basés sur les informations de leur industrie. L'accord obtenu non sans mal hier prévoit une interdiction très limitée des piles au cadmium grand public. Principale raison : l'exception qui touche les outils de bricolage (perceuses, ponceuses...) où se retrouve 70 % de la consommation de cadmium. Quant à la collecte, l'objectif a été revu à la baisse, pour tomber à 45 %. «Même si c'est du vernis, il vaut mieux ce texte que rien du tout. C'est un premier pas», résume un expert. Surtout, la bataille n'est pas terminée : le Parlement a son mot à dire en deuxième lecture. source Libération |