Directive sur le recyclage des vhu: du nouveau concernant l'homologation des véhicules neufs
Le Parlement européen a adopté le 14 avril dernier un compromis concernant la directive sur la réutilisation et le recyclage des voitures. Cela devrait aboutir à un nouveau type de réception des véhicules...
Les députés ont approuvé "qu'après 54 mois d'entrée en vigueur de la directive, les États membres devront refuser l'enregistrement, la vente ou l'entrée en service des véhicules neufs qui ne se conforment pas aux règles de réutilisation et de recyclage. "
Selon la directive des dispositions appropriées doivent être fixées pour assurer que les véhicules homologués puissent être mis sur le marché uniquement s'ils sont réutilisables et/ou recyclables au minimum à 85% et sont réutilisables et/ou récupérables au minimum à 95%.
Le fabricant doit mettre à disposition de l'autorité d'approbation toutes les informations techniques appropriées en ce qui concerne les matériaux constitutifs et leurs masses respectives afin de permettre la vérification des calculs du fabricant. Il énumérera également les éléments démontés, déclarés selon l'étape de démontage, et le processus qu'il recommande pour leur traitement.
La nouvelle directive ne s'appliquera pas aux véhicules spéciaux, de plusieurs étages et produits en petite série. Le compromis spécifie que les véhicules à usage particulier sont conçus pour remplir une fonction spécifique et exigent des dispositions spéciales de carrosserie qui ne sont pas entièrement sous le contrôle du fabricant. Les parts de marché des véhicules produits en petite série étant très limitées, il y aurait peu de bénéfice pour l'environnement s'ils devaient se conformer à la directive. Il y a également plusieurs éléments qui ne doivent pas être réutilisés pour la construction de véhicules neufs comme par exemple les coussins d'air gonflable et les ceintures de sécurité.