Directive VHU : publication de deux arrêtés au Journal Officiel
C'est au JO du 5 février 2005 que deux arrêtés en date du 19 janvier 2005 viennent d'être publiés . Il s'agit d'une part de l'arrêté relatif aux déclarations annuelles des producteurs de véhicules, des broyeurs agréés et des démolisseurs agréés de véhicules hors d'usage et d'autre part de l'arrêté relatif au calcul des taux de réemploi, de recyclage et de valorisation des véhicules hors d'usage...
A la lecture de ces deux arrêtés on remarque :
Concernant le calcul du taux de recyclage sont pris en compte les déchets recyclés ou utilisés en substitution d'une source d'énergie primaire dans une installation. On parle d'utilisation et pas de valorisation .
La masse d'un véhicule hors d'usage mentionnée est égale à la masse du véhicule à vide définie ci-dessous dont est retranchée la masse du carburant estimée forfaitairement à 40 kilogrammes.
Concernant le contenu des déclarations annuelles : si les producteurs de véhicules sont tenus d'effectuer chaque année une déclaration des quantités de voitures particulières et de camionnettes mises sur le marché au cours de l'année civile précédente au niveau du traitement ils n'ont pas d'autres obligations que de renseigner des actions entreprises pour favoriser leur recyclage. Et ceci, le cas échéant en liaison avec les opérateurs économiques .
La déclaration devra être transmise à l'Ademe au plus tard le 31 mars de l'année en cours pour l'année civile précédente. Il s'agit du même délai pour les déclarations des démolisseurs et broyeurs agréés.
Pour en savoir plus:
Arrêté du 19/01/2005 sur le calcul des taux de réemploi, recyclage, valorisation vhu Arrêté du 19 janvier 2005 sur les déclarations annuelles des producteurs véhicules, broyeurs, démolisseurs agréés de vhu