Dofasco : Arcelor-Mittal renoncent à des poursuites judiciaires
Les Conseils d'administration de Mittal et d'Arcelor viennent de décider de ne pas entamer de poursuites judiciaires à l'encontre de la fondation néerlandaise , Strategic Steel Stichting, afin d'obtenir le transfert à Arcelor de 89% des actions du sidérurgiste canadien Dofasco qu'elle détient. Cette position serait justifiée par de "faibles perspectives de réussite". Elle répond à la procédure en réferé de ThyssenKrupp qui reproche à Mittal de ne pas respecter ses engagements. Une audience entre les parties est prévue le 11 janvier...
ThyssenKrupp réclame que Mittal respecte son engagement de cession de Dofasco suite à sa prise de contrôle d'Arcelor. D'ailleurs, le groupe sidérurgiste allemand a initié , au mois de décembre, une procédure judiciaire en réferé. En réponse, les Conseils d'administration de Mittal et d'Arcelor viennent d'annoncer qu'ils n'entameront pas de poursuites juridiques pour récupérer la propriété des actions de Dofasco logées dans la fondation néerlandaise Strategic Steel Stichting.
Mittal Steel justifie cette décision d'une part par les "faibles perspectives de réussite" sur le plan judiciaire et affirme avoir respecté ses engagements de l'accord du 26 janvier 2006 qui précisait qu'il fallait "qu'il exerce le contrôle opérationnel d'Arcelor avec la possibilité de vendre Dofasco". Dans un document du mois d'aout 2006 auprès du département américain de la Justice, en vue de solutionner des problèmes de concurrence aux Etats-Unis, Mittal Steel a indiqué aussi que "si Dofasco ne pouvait être vendu du fait de la Stichting, il devrait vendre des actifs alternatifs".
Ce qui fait dire à Simon Evans, directeur des Affaires Juridiques du groupe Mittal Steel :« La demande de ThyssenKrupp est sans aucun fondement. Mittal Steel a entrepris toutes les actions raisonnables pour honorer ses engagements au titre de la Lettre d’Accord et obtenir la dissolution de la Stichting. Mittal Steel n’est pas tenu d’entamer des poursuites dont les perspectives de réussites sont faibles."
Tout cela est bien compliqué... Tout d'abord, une solution à l'amiable ou une procédure judiciaire dans le fond sera nécessaire pour trouver un accord entre Thyssen Krupp et Mittal Steel. Mais, ensuite, le cas du gel des actifs de Dofasco ne sera pas résolu. Or, on peut s'interroger comment et pourquoi les actionnaires de Mittal Steel peuvent accepter d'être privés du droit de cession des actifs dont ils sont les propriétaires et se retrouver dépendant du bon voulor des membres du Conseil d'administration de la fondation néerlandaise ( voir à ce sujet notre précédent rédactionnel). Ils ont certainement de bonnes raisons !