DRIRE/GDE : on joue au chat et à la souris
Toute la question est de savoir qui incarne la souris dans l’affaire qui devrait opposer la Drire normande à Guy Dauphin Environnement, une entreprise de recyclage bien connue usant de procédés que l’on peut juger très douteux pour ce qui concerne le traitement réservé à ses résidus de broyage… Très « serviable », GDE prend en effet les choses en mains. On ne sera pas méchant et on ne suppose même pas que c’est pour minimiser l’impact des RB enfouis ou stockés en marge de la légalité, mais bien plutôt pour « aider » les services de la Drire à y voir plus clair, à moins que ce ne soit pour les soulager de quelque surcharge de travail en cette période de l'année…
Rappel des faits : en contravention des lois encadrant le traitement des refus de broyage, GDE-TRAFIGURA a déposé illégalement 37 000 tonnes de Refus de broyage sur les terrains d’une brocante à Versainville près de Falaise (voir : GDE : trafi, trafi, traficote... ; Guy Dauphin Environnement : le cave se rebiffe ; Oréeat/GDE : la hache de guerre est déterrée ; Guy Dauphin Environnement "casse" les prix comme il "casse" les pieds) un autre tonnage à déterminer sur un site de dépôts d’inertes à Soumont-St-Quentin, au siège de son activité à Rocquancourt et assurément dans un autre endroit que la DRIRE et la justice devraient identifier s’ils s’en donnaient la peine… Pour un total qui interdit normalement la confidentialisation...
Quelle est la procédure normale dans une affaire de ce type:
Enquête de la DRIRE, assistée s’il le faut de la Gendarmerie et du service des douanes (il y a fraude au versement de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) pour caractériser les lieux et les volumes.
Arrêté Préfectoral de mise en demeure contre le contrevenant imposant des consignations permettant de dégager des marges financières.
Rédaction d’un cahier des charges, définissant un diagnostic, une évaluation des risques, des prélèvements aux fins d’analyses. Tout cela réalisé sous l’autorité de la DRIRE, par des opérateurs choisis par les services de l’Etat.
Transmission du dossier au Procureur de la République qui déclenche s’il le désire une instruction.
Dans ce cas, instruction par un juge qui nomme un expert judiciaire.
Arrêté Préfectoral de réhabilitation.
En Normandie, on fait tout, mais autrement !
GDE propose à la DRIRE de prendre en charge la dépollution.
De choisir lui-même le cabinet de diagnostic
De faire les sondages, de faire les prélèvements
De choisir le laboratoire de son choix pour faire les analyses
De transmettre les résultats à la DRIRE.
De quoi énerver en effet : pour beaucoup moins que cela, il est des Drire qui ont grandement enquiquiné des entreprises de recyclage… Alors deux poids, deux mesures ?
« Après « la joyeuse prison de Pont l’Evêque » où le gardien chef confiait la clé aux prisonniers, à Versainville, on a la DRIRE Basse Normandie et GDE-TRAFIGURA qui sont en passe de nous mettre en scène, une pantalonnade du même type » fulmine René Hamel.
Dans le cas qui nous occupe, le délinquant présumé (GDE) devient donc maître d’ouvrage et maître d’œuvre dans le dossier, les services de la DRIRE de leur propre aveu ayant validé le protocole proposé par le contrevenant. Ce qui peut sembler bizarre, tant il est évident qu’il y a confusion des rôles de chacun dans cette histoire.
Regrettable, pour le moins. Car c’est la crédibilité des pouvoirs publics qui est mise à mal. Quant au respect du droit de l’environnement, il semble que l’on puisse s’asseoir dessus. Ce qui ravira sans aucun doute ceux qui travaillent en marge mais certainement pas ceux qui ont investi afin de travailler dans le respect des normes et du droit en vigueur !!!
Après que Bruno Le Sech, Secrétaire de GDE-TRAFIGURA ait dit (voir notre confrère Ouest-France) qu’il envisageait de laisser le stock en place, voilà que le Directeur Régional de la DRIRE entonne le même refrain avec un argument à vous couper le souffle : «selon la toxicité, nous envisagerons soit le stockage in situ, soit le traitement… on ne sait où»!....
« Nous rappelons à Mr le Directeur de la DRIRE que, service extérieur de l’Etat, il est sous l’autorité de M le Préfet, lui-même garant des lois de la République. Ces paroles sont scandaleuses lorsqu’elles sont prononcées par le secrétaire de l’entreprise-voyou, sont inadmissibles dans la bouche d’un DRIRE. Le respect des lois s’impose à tous, y compris au Directeur Régional de la DRIRE, quelques soient les contrevenants », tempête René Hamel.
Ces refus de broyage « sont toxiques, nous tenons des échantillons en réserve, ceux que nous avons remis à vos services ne souffrent aucun doute, des résidus d’acides, de plomb, de PCB, d’autres métaux lourds, la densimétrie, les caractérisations physiques et chimiques nous montrent que ces déchets sont constitués d’autres éléments que de simples refus de broyage automobiles. Cela interdit de les laisser en dépôt à Versainville », poursuit le dirigeant de l’Oréeat.
Réglementairement il est vrai, ces déchets sont admis en CSDU de classe II, étant entendu que ces installations sont pourvues de géo-membranes étanches complétées d’une barrière passive d’argile de 1 m à 10-9, ou de bentonite assurant une protection similaire. Les lixiviats (jus de casier) sont traités par un ensemble de procédés assurant des rejets inertes.
A Versainville, à Soumont, à Rocquancourt, les sols sont calcaires ou creusés de galeries d’anciennes mines.
« Notre enquête historique fait remonter ces dépôts entre 2002 et 2004. Ce n’est pas comme prétend Bruno Le Sech, un dysfonctionnement, c’est un acte délibéré. Pour le prouver, il vous suffira de consulter les bordereaux de dépôts dans les sites où avant et après, cette période ces déchets étaient traités. Nous sommes enclins à penser que de 2002 à 2004, il y en a eu peu ou pas du tout ; épreuve de force avec les opérateurs de traitement ?.. Nous sommes fondés à le penser.
Enfin, après des comparaisons cartographiques minutieuses, à différentes échelles, nous pouvons affirmer que la photo aérienne des RB figurant dans notre dossier n’est pas celle du site de Soumont-Saint-Quentin, là où vos agents ont identifié des dépôts provenant de GDE-TRAFIGURA».
Il y a donc un autre site de dépôts sauvages de RB dans la région. A la DRIRE de vérifier, à la Gendarmerie et aux douanes d’enquêter...