Du nouveau pour les plans départementaux
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi sur les « responsabilités locales ». A propos des plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés, il indique (l’article 36) que « l’Ile de France est couverte par un plan régional », ce qui constitue une innovation importante…
Ensuite, le même article précise que « le projet de plan est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité du Président du Conseil général ou, dans la région Ile de France, du Président du Conseil régional. Les collectivités locales ou leurs groupements exerçant la compétence d’élimination ou de traitement des déchets sont associés à son élaboration ».
Le texte développe plus loin que « le projet de plan est soumis pour avis au représentant de l’Etat dans le département, au Conseil départemental d’hygiène ainsi qu’aux conseils généraux des départements limitrophes. En Ile de France, il est soumis pour avis au représentant de l’Etat dans la région ainsi qu’aux conseils généraux et aux conseils départementaux d’hygiène des départements situés sur le territoire de la région ».
Les députés examinent ce texte depuis fin janvier…