Du papier recyclé pour l'élection Présidentielle de 2007 ?
Les députés UMP, Michel Zumkeller et Edouard Jacque, viennent de proposer une loi visant à instaurer l'usage du papier recyclé, pour l'ensemble des opérations électorales destinées à l'expression du suffrage universel. Il s'agirait d'une première étape, avant la mise en place du vote électronique...
La Charte de l'environnement stipule que les politiques publiques doivent promouvoir le développement durable. Plusieurs initiatives publiques vont déjà dans ce sens. Ainsi, la plupart des ministères ont mis en œuvre une politique de gestion des déchets papiers. Au sein du ministère de la défense, un effort général de grande ampleur est poursuivi au sein des armées et des services. En particulier, la totalité des papiers achetés pour l'administration centrale est recyclable. La marine nationale a pour objectif l'emploi des papiers recyclés. Au sein de la gendarmerie nationale, la part des papiers recyclables représente environ 60 % de la consommation totale de papier.
Dans cette perspective, les députés UMP Zumkeller et Jacque proposent une loi afin d'inscrire l'emploi des papiers recyclés pour l'ensemble des opérations électorales.
|
Article 1er Avant le premier alinéa de l'article L. 49 du code électoral, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les circulaires et bulletins de vote de tous candidats ou de toute liste de candidats proviennent nécessairement de l'industrie du papier recyclé. Un décret en conseil d'État en fixe les normes qualitatives. » Article 2 L'article L. 242 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les circulaires et bulletins de vote des candidats nécessairement de l'industrie du papier recyclé. Un décret en conseil d'État en fixe les normes qualitatives. » Article 3 Avant le premier alinéa de l'article L. 308 du code électoral, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les circulaires et bulletins de vote des candidats proviennent nécessairement de l'industrie du papier recyclé. Un décret en conseil d'État en fixe les normes qualitatives. » Article 4 Avant le premier alinéa de l'article L. 165 du code électoral, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les circulaires et bulletins de vote des candidats proviennent nécessairement de l'industrie du papier recyclé. Un décret en conseil d'État en fixe les normes qualitatives. » Article 5 Dans l'article L. 216 du code électoral, après les mots « le coût du papier », sont insérés les mots : « qui provient nécessairement de l'industrie du papier recyclé et dont les normes qualitatives seront fixées par un décret en conseil d'État, ». Article 6 L'article L. 355 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les circulaires et bulletins de vote des listes proviennent nécessairement de l'industrie du papier recyclé. Un décret en conseil d'État en fixe les normes qualitatives. » |