Eco-conception : mieux comprendre la directive…
Les produits consommateurs d’énergie représentent une grande part de la consommation de ressources naturelles et d’énergie dans l’Union Européenne.
La Directive européenne EuP (Energy using Products) ou directive Eco conception N° 2005/32 du 6 juillet 2005 (JOCE 22 Juillet 2005) établit un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’éco conception applicables aux produits consommateurs d’énergie. Explications de la FICIME - Fédération des entreprises Internationales de la Mécanique et de l'Electronique –...
Le principal objectif de ce texte est d’apporter des améliorations dans l’efficacité énergétique des produits consommant de l’énergie d’un bout à l’autre de leur cycle de vie rappelle en préambule la FICIME.
|
La FICIME - Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l'Electronique - rassemble plus de 400 entreprises dans les secteurs de haute technologie des biens d’équipement et de l’électronique. Avec un Chiffre d'Affaires total estimé à 44 milliards d’euros, ses adhérents génèrent 300 000 emplois. La FICIME conseille ses adhérents dans le domaine douane, juridique, technique, social, environnement, documentation, statistiques. FICIME CONSEIL apporte son expertise dans la gestion individuelle des plans de formation et organise des formations collectives. Les 10 syndicats et les 2 unions qui lui sont affiliés jouissent d'une forte représentativité pouvant atteindre 100% du marché français. |
Ce texte communautaire vise particulièrement la phase de conception des produits qui est considérée comme une étape déterminante car elle affecte directement les ressources utilisées dans le produit.
Cette directive qui s’applique à tout produit qui utilise de l’énergie pour son fonctionnement couvre aussi les pièces prévues pour être intégrées dans les produits qui sont mises sur le marché sous la forme de pièces détachées destinées aux utilisateurs finaux et dont la performance environnementale peut être évaluée de façon indépendante.
Les produits sont concernés dès lors :
qu’ils sont consommateurs d’énergie et qu’ils ont un impact environnemental significatif et présentent un important potentiel d’évolution
Et
que chaque produit se vend à plus de 200 000 unités par an dans l’union européenne.
Toutes les sources d’énergie sont couvertes, notamment l’électricité ainsi que les combustibles solides, liquides et gazeux. En revanche, les moyens de transports (véhicules) de personnes ou de marchandises sont exclus.
Les exigences contraignantes de mise en œuvre de la directive EuP doivent faire l’objet de mesures d’exécution, c'est-à-dire des dispositions visant des catégories de produits.
D'ores et déjà, les premiers règlements proposés par la Commission européenne viennent d’être approuvés par les Etats membres après un important travail de concertation au niveau du Comité de règlementation.
Le premier texte concerne les équipements utilisés pour l’éclairage tertiaire et public. Il pourrait faire baisser la consommation de ces équipements jusqu’à 15%.
Le second texte porte sur les décodeurs numériques simples qui convertissent les signaux de télévision numérique en signaux analogiques. Il limitera la consommation de ces équipements à 1watt, puis à 0.5 watt au bout de 3 ans.
Autre texte qui vient d’être adopté, l’amélioration de la performance énergétique de l’alimentation électrique externe, dispositif qui convertit l’alimentation secteur en courant d’intensité plus faible pour les appareils ménagers et les équipements de bureau tels que les téléphones portables et sans fil, les ordinateurs portables, les modems etc.
Les exigences devraient permettre de réduire les pertes électriques liées à l’alimentation électrique d’environ 30% d’ici à 2020.
D’autres mesures d’exécution applicables à d’autres catégories de produits sont en cours de préparation : télévisions, réfrigérateurs et congélateurs domestiques, machines à laver, machines à laver la vaisselle, chaudières et chauffe-eaux, ordinateurs personnels, matériel d’imagerie, réfrigération commerciale, moteurs, pompes et ventilateurs électriques, éclairage domestique (ampoules à incandescence).
La mise en œuvre de la directive EuP est le fruit d’un important travail de concertation entre les autorités, les industriels et les spécialistes. Les mesures d’exécution se fondent sur les résultats d’analyses approfondies des aspects techniques, économiques et écologiques. La FICIME participe aux réunions nationales organisées par le Ministère de l’écologie.
Une chose est sûre : l’approche retenue laisse aux fabricants le temps nécessaire pour adapter leurs produits aux nouvelles exigences par paliers (entre 1 et 3 ans).