Eco-consommation : le secteur public se met au vert
Les marchés publics écologiques permettent de réaliser des économies mais aussi de montrer l’exemple et d’influencer le marché. Une politique d’achat judicieuse permet d’économiser des matières premières, de l’énergie, de réduire la production de déchets et la pollution et d’encourager des comportements favorisant la durabilité...
Quand il s'agit de lancer des appels d'offres pour acheter des fournitures, choisir des distributeurs automatiques de boissons, renouveler un parc informatique, passer des contrats pour l'achat de papiers et des fournitures, etc., les services achats peuvent intégrer des critères sociaux et environnementaux. Les citoyens peuvent d'ailleurs jouer un rôle important en sensibilisant leurs communes et leurs élus sur la nécessité d'agir et d'intégrer de plus en plus les éco-produits et le commerce éthique dans les achats publics.
Les "achats verts" des administrations peuvent générer des économies d'énergie importantes. La Commission européenne a évalué les avantages pour l'environnement de l'adoption à grande échelle de marchés publics écologiques. Il en ressort que :
si tous les pouvoirs publics s'engageaient dans la construction de bâtiments de Haute Qualité Environnementale (HQE), il s'en suivrait une économie d'énergie évitant 60 millions de tonnes de CO2, soit 18% de l'engagement de l'UE pour la réduction des GES du Protocole de Kyoto ;
si tous les pouvoirs publics s'équipaient d'ordinateurs à plus faible consommation d'énergie, il en résulterait une économie de 830 000 tonnes de CO2 par an ;
enfin, si les pouvoirs publics de l'Union optaient pour des installations de toilettes et de robinet efficaces, la consommation d'eau serait réduite de quelque 200 millions de m3.
Peu à peu, en France, des réseaux d’acheteurs publics se sont constitués afin de mutualiser leurs expériences en matière d’achats éco-responsables. Ainsi, un réseau national animé par les Eco-Maires diffuse des informations utiles et permet de partager et d’améliorer les pratiques d’achats : www.achatsresponsables.com.
De son côté, le MEEDDAT a mis en place un ensemble d'outils et de documentations, regroupés sur le site www.ecoresponsabilite.ecologie.gouv.fr. Le ministère a également rédigé un Plan National d’Actions pour les Achats Publics Durables (consultable ici - PDF, 537 Ko) qui fixe des objectifs quantifiés et un échéancier d’amélioration environnementale des achats publics. Par exemple, "diminuer les émissions de CO2 de 10% d’ici 2008 pour la fonction transport des administrations et de 10% dans les bâtiments publics", ou "20% des nouvelles constructions de l’Etat devront répondre à la démarche HQE ou au label HPE (Haute Performance Energétique), et 50% d’ici 2008".
Quant à l'Ademe, elle a édité un "Guide de l'achat public éco-responsable". Ce guide technico-juridique, réalisé par le GPEM/DDEN (Groupement Permanent d'Etude des Marchés "Développement Durable, Environnement"), est destiné à aider les acheteurs publics à intégrer l'environnement et le développement durable dans les marchés publics (pour accéder à la version en ligne, rendez-vous ici). Enfin, l'Ifore (Institut de Formation de l'Environnement) met à disposition un module de sensibilisation intitulé "L'achat public éco-responsable".
En rapport direct avec le sujet, nous vous renvoyons à la lecture de notre article : L'éco-responsabilité à la portée des collectivités.